Communication de la deuxième modification budgétaire 2025 de la fabrique d'église Saint Etienne à Donstiennes.

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et l'article L1321-1.9° du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (article 255-9° de la nouvelle loi communale);

Vu la modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2025 de la Fabrique d'église Saint-Etienne à Donstiennes qui présente des recettes et des dépenses équilibrées à hauteur de 24.784,50€ sans augmentation du supplément de la commune ;

Attendu que cette modification budgétaire tend à ajuster les articles budgétaires au plus proche de la réalité ;

de la modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2025 de la Fabrique d'église Saint Etienne à Donstiennes.