Communication de l'arrêté du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville du 28 novembre 2025 approuvant les règlements relatifs à l’impôt annuel sur les terrains de camping et sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.
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Séance publique du Conseil
16 décembre 2025 (20:00)
Point N°
4
Communication de l'arrêté du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville du 28 novembre 2025 approuvant les règlements relatifs à l’impôt annuel sur les terrains de camping et sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.
Le Conseil prend acte de l'arrêté du 28 novembre 2025 du Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville approuvant les délibérations du 16 octobre 2025 par lesquelles le Conseil communal de Thuin établit :
- un impôt annuel sur les terrains de camping - révision de la décision du 25 juin 2025 (Exercices 2026 à 2031).
- un impôt annuel sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés - révision de la décision du 25 juin 2025 (Exercice 2026).