Enseignement supérieur des Arts. Exercice 2023. Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République Démocratique du Congo. Programme de travail bilatéral 2022-2026. Projet n° 6.5 Développement d’une formation professionnelle de cinéma et de cinéma d’animation (2e phase). Nouvel arrêté ministériel de subside via Wallonie-Bruxelles international. Information.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), plus particulièrement les articles 1.124-4, § 4 et 1.124-25 relatifs au contrôle interne;

Vu le règlement général portant sur la comptabilité communale et, plus particulièrement, son article 6 relatif à la gestion des comptes financiers;

Vu le cadre général du système de maîtrise de l’organisation adopté en séance du conseil communal le 23 février 2015; 

Considérant que la gestion des projets élaborés par l’École supérieure des Arts (académie des Beaux-Arts [jour]) et financés par l’organisme Wallonie-Bruxelles international (dénommé ultérieurement WBI) est assurée par un nouveau compte à vue ouvert auprès de BELFIUS BANQUE portant le numéro TEXTE MASQUÉ | RGPD;

Considérant que, par l’intégration de ce compte à vue dans l’encaisse communale, le seul signataire du compte est le directeur financier; 

Considérant que les modifications proposées s’inscrivent dans le cadre de la mise en place du contrôle interne qui vise à la simplification et au regroupement des opérations financières entre les mains et la responsabilité du directeur financier;

Considérant que les recettes et dépenses du projet seront comptabilisées sous deux articles, soit 741/435-01 et 741/465-48 (montant des crédits : 28.000,00 €);

Considérant que complémentairement à l'arrêté ministériel du 18 août 2022, octroyant une subvention à l’académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai dans le cadre du projet n° 6.5 de développement d’une formation professionnelle de cinéma et de cinéma d’animation à l’académie des Beaux-Arts de Kinshasa en République démocratique du Congo, et ce, pour un montant de 17.348,00 € (pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023);

Considérant que le projet rentre dans sa deuxième phase de réalisation;

Vu les termes de l’arrêté ministériel de Wallonie Bruxelles International du 21 septembre 2023 octroyant une subvention à l’académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai dans le cadre du projet n° 6.5 de développement d’une formation professionnelle de cinéma et de cinéma d’animation à l’académie des Beaux-Arts de Kinshasa en République démocratique du Congo, et ce, pour un montant de 27.487,00 €;

Considérant que l’arrêté d’octroi prend effet le 1er juillet 2023 et se clôture au plus tard le 31 août 2024 (période exclusive de validité de dépenses acceptées);

Considérant qu’une avance de fonds de 75 %, soit la somme de 20.615,00 € sera versée à titre d'avance;

Sur proposition du collège communal;

PREND CONNAISSANCE

des termes de l’arrêté ministériel du 21 septembre 2023, octroyant une subvention à l’académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai dans le cadre du projet n° 6.5 de développement d’une formation professionnelle de cinéma et de cinéma d’animation à l’académie des Beaux-Arts de Kinshasa en République démocratique du Congo, et ce, pour un montant de 27.487,00 €.

L’arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 2023 jusqu’au 31 août 2024 (période exclusive de validité des dépenses acceptées).

Le budget prévisionnel couvre une mission en République démocratique du Congo de deux personnes pendant 14 jours pour 9.304,00 €, l'accueil en Belgique de 2 personnes pour 7.983,00 €, l’achat et l'envoi de matériel pour 9.700,00 € et l’achat de consommables pour 500,00 €.