Fabrique d’église Saint-Eleuthère à Blandain. Budget 2024. Approbation.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, § 1er, VIII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Considérant la délibération du 11 juillet 2023 parvenue à l’autorité de tutelle, accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 26 juillet 2023, par laquelle le conseil de fabrique de l’établissement cultuel Saint-Éleuthère à Blandain arrête son budget pour l’exercice 2024;

Considérant les pièces justificatives jointes à la délibération;

Considérant l’envoi simultané du dossier à l’organe représentatif du culte agréé;

Considérant la décision du 8 août 2023, réceptionnée le 10 août 2023, par laquelle l’organe représentatif du culte agréé arrête définitivement sans remarque les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2024 de la fabrique d’église Saint-Éleuthère à Blandain et approuve avec remarque le reste du budget;

Considérant que tous les avis requis pour exercer la tutelle ont été rendus;

Considérant la remarque de l’organe représentatif du culte agréé : «Merci de bien encoder le suivi du budget dans le logiciel Religiosoft»;

Considérant que le budget répond au principe de sincérité budgétaire; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2024 et que les allocations prévues dans les articles de dépenses sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice et qu’en conséquence, le budget 2024 est conforme à la loi et à l’intérêt général;

Sur proposition du collège communal;

Par 32 voix pour et 1 abstention;

DÉCIDE 

Article 1er : la délibération du 11 juillet 2023 par laquelle le conseil de fabrique de l’établissement cultuel Saint-Éleuthère à Blandain arrête son budget pour l’exercice 2024 est approuvée comme suit :

Article 2 : conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Article 3 : conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

• à l’établissement cultuel Saint-Éleuthère à Blandain;
• à l’organe représentatif du culte agréé (Évêché de Tournai).