Police de roulage. Règlement complémentaire communal. Templeuve. Modification des limites de l'agglomération.

Vu l’article 2 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière pour les règlements portant sur les voiries communales;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que de nombreuses nouvelles habitations se sont construites en dehors des limites actuelles de l'agglomération de Templeuve;

Considérant que la vitesse limite actuellement autorisée au niveau de la rue Trieu Ewil, à 7520 Templeuve, est de 90 km/heure;

Considérant que cette vitesse excessive pourrait s’avérer dangereuse pour les riverains et usagers;

Considérant qu’il y a lieu d'englober cette rue Trieu Ewil, à 7520 Templeuve, dans l'agglomération déjà existante afin d'y limiter la vitesse à 50 km/heure;

Considérant l’avis rendu par l’agent compétent de la Région wallonne;

Considérant le plan de localisation joint en annexe;

Considérant que la mesure s’applique à des voiries communales;

Sur proposition du collège communal;

A l’unanimité; 

DÉCIDE

Article 1er : la modification de l'agglomération de Templeuve comme suit :

• rue Trieu du Pape, juste avant le n°28 (venant des champs);
• rue Trieu Ewil, à hauteur du n°9D;
• rue Hulans, à hauteur du n°1A,

via le placement de signaux Fl et F3.

Article 2 : le présent règlement sera soumis à l’approbation du Service public de Wallonie. Il sera publié conformément à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance du public conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.