Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste à Tournai. Compte 2023. Approbation.

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, § 1er, VIII, 6°;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’église;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-11 à L3162-3;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Considérant la délibération du 15 avril 2024 parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 16 avril 2024, par laquelle le conseil de fabrique de l’établissement cultuel Saint-Jean-Baptiste à Tournai arrête son compte pour l’exercice 2023;

Considérant les pièces justificatives jointes à la délibération;

Considérant l’envoi simultané du dossier à l’organe représentatif du culte agréé;

Considérant qu’en date du 7 mai 2024, l’organe représentatif du culte agréé n’a pas émis de décision dans le délai imparti, sa décision est donc réputée favorable;

Considérant que tous les avis requis pour exercer la tutelle ont été rendus;

Considérant que, suivant les ajustements internes par le conseil de fabrique dans le compte, aucun dépassement de crédit n’est constaté;

Considérant que le compte reprend, autant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par l’établissement cultuel Saint‑Jean‑Baptiste à Tournai au cours de l’exercice 2023;

Considérant qu’en conséquence, le compte est conforme à la loi et à l’intérêt général;

Sur proposition du collège communal;

Par 34 voix pour et 1 abstention;

DÉCIDE

Article 1 : la délibération du 15 avril 2024 par laquelle le conseil de fabrique de l’établissement cultuel Saint-Jean-Baptiste à Tournai arrête son compte pour l’exercice 2023 est APPROUVÉE aux chiffres suivants : 

Article 2 : conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Article 3 : conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

• à l’établissement cultuel Saint-Jean-Baptiste à Tournai;
• à l’organe représentatif du culte agréé (Évêché de Tournai).