Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO). Assemblée générale du 5 novembre 2024. Ordre du jour. Approbation.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, notamment, ses articles L1523‑11 à L1523-14;

Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supralocales et de leurs filiales, spécialement son article 89, alinéa 2;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO);

Considérant que la représentation de la Ville au sein de l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) a été établie en séance du conseil communal du 28 janvier 2019;

Considérant que l’assemblée générale de l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) aura lieu le mardi 5 novembre 2024, à 18 heures, dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel sis avenue d’Ecolys, 2 à 5020 Suarlée (Namur);

Considérant que l’ordre du jour de cette assemblée est le suivant :

1. Point sur le plan stratégique 2024-2026;
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2025.

Considérant que le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour;

Considérant qu’une seconde assemblée générale ordinaire est dès à présent convoquée pour le mardi 19 novembre 2024; que celle-ci délibérera valablement sur les objets figurant à l’ordre du jour, quelle que soit la représentation en application de l’article 28 des statuts;

Considérant que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale;

Considérant que le conseil communal est invité à approuver cet ordre du jour;

Sur proposition du collège communal;

Par 34 voix pour et 1 abstention;

DÉCIDE

d'approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) du 5 novembre 2024 :

1. Point sur le plan stratégique 2024-2026;
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2025.

La présente délibération sera transmise sans délai à l'intercommunale, laquelle en tiendra compte pour ce qui est de l'expression des votes.