Musée de Folklore et des Imaginaires. Coédition du catalogue de l'exposition Culture Frite avec les éditions de l'UMons. Convention. Approbation.

Considérant la richesse de la matière qui a été rassemblée pour l'organisation de l'exposition Culture Frite | Frietkot Stories qui a eu lieu du 22 septembre au 18 décembre 2023 au Musée de Folklore et des Imaginaires (MuFIm) (texte, objets, archives, reportage); 

Considérant l'intérêt de garder une trace de cet événement et de valoriser les contenus de l'exposition, notamment concernant la charrette à frites appartenant aux collections du MuFIm, dans un catalogue; 

Considérant l'intérêt de valoriser, au sein de ce catalogue, les savoir-faire et les témoignages des frituristes de la région de Tournai rencontrés au cours d'un reportage préparatoire (21 établissements); 

Considérant que cet ouvrage compterait une centaine de pages avec textes et illustrations et serait coédité avec les Éditions de l'Université de Mons (Edumons); 

Considérant la participation de l'équipe scientifique du MuFIm, du président de l'Union Nationale des Frituristes, de musée Home Frit'Home, Bruxelles, de TEXTE MASQUÉ | RGPD et d'une historienne ULB pour l'écriture des textes de cet ouvrage; 

Considérant l'opportunité que représente la collaboration entre la Ville de Tournai (son MuFIm) et les éditions de l'Université de Mons (Edumons) pour la coédition de ce catalogue;

Considérant que le MuFIm se chargerait de la remise des textes et du matériel d'illustration, en collaboration avec un représentant du musée Home Frit' Home (Bruxelles);

Considérant qu'Edumons prendrait entièrement en charge les corrections éditoriales, la mise en page, l'impression (200 exemplaires) la diffusion, la distribution et la communication en Belgique et en France;  

Considérant que sur les 200 exemplaires imprimés dans le cadre de ce contrat, il conviendrait que la Ville de Tournai (son MuFIm) achète 100 exemplaires dans le but de les mettre en vente à l'accueil du musée et à l'Office du tourisme, pour un montant maximum de 3.000,00 € dont seront déduits les 50 % de la marge lui revenant; 

Considérant que la coédition se ferait exclusivement en format papier et que Edumons s'engage à distribuer l'oeuvre coéditée dans les librairies de la Ville de Tournai; 

Considérant que les revenus nets issus de la vente de l'ouvrage seraient répartis entre les éditeurs; 

Considérant que la Ville (son MuFIm) percevrait 8 % du prix public hors TVA pour les exemplaires vendus en librairie et 50 % de la marge pour les exemplaires vendus au MuFIm et à l'Office du tourisme; 

Considérant que la ville (son MuFIm) percevrait les droits d'auteurs au prorata des textes produits par l'équipe du musée sur 8 % du prix public hors TVA (soit 1,986 %); 

Considérant les termes du contrat de coédition explicités dans la présente décision et pour lesquels la conservatrice du MuFIm et la direction juridique ont remis un avis positif; 

Considérant qu'un événement pour la sortie de cette publication serait organisé le jeudi 17 octobre 2024 à l'occasion de la journée internationale du patrimoine culturel immatériel; 

Considérant l’opportunité que cela représente pour la valorisation des collections du MuFIm et du patrimoine culturel immatériel à Tournai;

Sur proposition du collège communal; 

À l'unanimité; 

DÉCIDE

d’approuver le contrat de coédition entre la Ville de Tournai (son musée de Folklore et des Imaginaires - MUFIM) et les éditions universitaires de l’UMONS (EDUMONS), dont les termes suivent :

«CONTRAT DE COÉDITION

Entre les soussignés :

1. Les Éditions Universitaires de l’UMONS, rue du Rutiau 3, à 7012 Jemappes,
   représentées, par contrat passé avec l’UMONS, par la société Esprit Campagne dont le siège social est établi rue Tienne Saint-Gilles, 149 - 6001 Marcinelle, immatriculé(e) sous le numéro d’entreprise BE0 525 951 321 et éditant dans le cadre du présent contrat sous la marque distinctive Éditions Universitaires de l’UMONS
   
   Représentées par TEXTE MASQUÉ | RGPD, gérante
   ci-après dénommé(e) «L'ÉDITEUR A».

Et

2. La Ville de Tournai (son musée de Folklore et des Imaginaires - MuFIm), rue Saint-Martin 52, à 7500 Tournai

Représentée par
Le Directeur général, Pierre-Yves MAYSTADT
Le Bourgmestre, Paul-Olivier DELANNOIS
ci-après dénommée «L'ÉDITEUR B».

ET

3. TEXTE MASQUÉ | RGPD représentant du Musée Home Frit’Home, numéro d'entreprise BE0 567 459 106, établi rue des Alliés 242 à 1190 Bruxelles, ci-après dénommé «L'ÉDITEUR C».

Préambule :

Les éditeurs A et B souhaitent collaborer pour la publication de l'ouvrage intitulé «Culture Frite | Frietkot Stories» (ci-après dénommé «l'Ouvrage»).

Dans la continuité de l’exposition Culture Frite, organisée au MuFIm de septembre à décembre 2023, en collaboration avec le musée Home Frit’Home, le MuFIm prévoit l’édition d’un catalogue afin de garder une trace de cette exposition et du travail de recherche qui en a découlé. Ce contrat de coédition vise l’édition la production, la diffusion et la distribution professionnelle de cet ouvrage, par les Éditions Universitaires de l’UMONS.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Les éditeurs A, B et C s'associent pour la coédition de l'Ouvrage «Culture Frite | Frietkot Stories», à savoir une publication papier reliée comprenant une centaine de pages, selon les termes et conditions définis dans le présent contrat.

Nous établissons par ce contrat qu’il s’agira d’un catalogue illustré, qui paraîtra en date du 15 octobre 2024 au plus tard, et qu’il sera imprimé au total en 200 exemplaires, sur toute la durée du présent contrat.

Dans un premier temps, le MuFIm (Éditeur B) constituera son stock en achetant à Esprit Campagne (Éditeur A) un total de 100 exemplaires, pour un prix dont seront  déduits les 50 % de la marge lui revenant.

TEXTE MASQUÉ | RGPD (Éditeur C) constituera quant à lui son stock en achetant à Esprit Campagne (Éditeur A) un total de 15 exemplaires. En tant qu’auteur, il bénéficiera pour cet achat d’une réduction de 40 % du prix public TVA comprise et aura par la suite l’occasion, s’il le souhaite, de renouveler ce stock à ce même tarif.  

Article 2 : Forme de la Coédition

La coédition prendra la forme d'une société en participation (SEP) conformément aux dispositions des articles 77 à 89 du Code des sociétés et associations. Les éditeurs A et B et C s'engagent à respecter les termes de cette société en participation, qui n'aura pas de personnalité juridique distincte de celle de ses membres et dont les détails sont spécifiés dans ce contrat.

Article 3 : Droits et obligations des parties

• 3.1. Droits d'exploitation : Les éditeurs A, B et C détiennent conjointement les droits d'exploitation de l'Ouvrage sur les territoires suivants : Belgique et France.

3.2. Canaux d’exploitation :

La coédition de l'œuvre se fera exclusivement en format papier.

Les Éditions universitaires de l’UMons s'engagent à ce que l'œuvre coéditée soit distribuée et mise en place dans les librairies de la ville de Tournai.

• 3.3. Obligations : Les tâches sont réparties comme suit avec les éditeurs :
  • L'ÉDITEUR A : corrections éditoriales, mise en page, impression, diffusion, distribution et communication.
  • L'ÉDITEUR B : rédaction, sélection des illustrations et organisation du contenu au sein de la publication. Remise des textes et du matériel d’illustration à l’éditeur A.
  • L’ÉDITEUR C : rédaction, sélection des illustrations et organisation du contenu au sein de la publication.

Article 4 : Répartition des revenus et des coûts

• 4.1. Revenus : Les revenus nets issus de la vente de l'Ouvrage seront répartis entre les éditeurs A et B selon les proportions suivantes :

  Ventes par le MUFIM (Éditeur B)

Pour les exemplaires vendus directement par le MuFIm (Éditeur B), celui-ci percevra 50 % de la marge.

   Ventes en Librairie

Pour les exemplaires vendus en librairie, le MuFIm (Éditeur B) percevra 8 % du prix public hors TVA.

• 4.2. Coûts : Les coûts de production, de distribution et de promotion seront supportés par l’éditeur A.

Article 5 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa signature. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception six mois avant son terme.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les droits d'auteur sur l'Ouvrage restent la propriété de la Ville de Tournai, son musée du Folklore et des Imaginaires, ainsi que celle de TEXTE MASQUÉ | RGPD représentant du musée Home Frit’Home, de TEXTE MASQUÉ | RGPD, et de TEXTE MASQUÉ | RGPD, sous réserve des droits d'exploitation concédés aux éditeurs A, B et C dans le cadre du présent contrat.

Ceux-ci s’élèvent à 8 % du prix public hors TVA et seront reversés aux différents auteurs proportionnellement à leur contribution à l’ouvrage. Cette répartition des pourcentages ne pourra être confirmée que fin juillet 2024, après finalisation des textes.

TEXTE MASQUÉ | RGPD : 2,252 % du prix public HTVA;

MuFIm : 1,986 % du prix public HTVA;

TEXTE MASQUÉ | RGPD : 3,603 % du prix public HTVA;

TEXTE MASQUÉ | RGPD : 0,168 % du prix public HTVA.

Article 7 : Clause de confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations techniques, commerciales et financières obtenues dans le cadre du présent contrat.

Article 8 : Résiliation

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit en cas de manquement grave par l'une des parties à l'une de ses obligations.

Article 9 : Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de Tournai.

Article 10 : Remise des Exemplaires Restants

En cas de dissolution de la coédition, pour quelque raison que ce soit, les Parties conviennent que tous les exemplaires restant de l'œuvre coéditée seront remis au MuFIm.

Article 11 : Mentions et Crédits

11.1. Présence des Logos des Coéditeurs sur la Couverture

Les logos des coéditeurs, à savoir L'ÉDITEUR A, L'ÉDITEUR B et L'ÉDITEUR C, seront affichés sur la première de couverture de l'Ouvrage. Les conditions suivantes s'appliqueront :

• Taille des Logos : Les logos des trois coéditeurs seront de la même taille afin de refléter l'égalité de leur contribution et leur partenariat dans la coédition de l'Ouvrage.
• Emplacement : Les logos seront placés de manière équitable et visible sur la première de couverture. Leur positionnement exact sera déterminé en accord avec les trois parties avant la mise en production de la couverture.
• Design : Les coéditeurs veilleront à ce que les logos soient intégrés harmonieusement dans le design global de la couverture, en respectant l'esthétique convenue et les contraintes graphiques de l'Ouvrage.

A noter qu’en ce qui concerne l’Éditeur A, le logo affiché sera celui de l’une de ses marques : Musea Nostra.

11.2. Crédits à l'Intérieur de l'Ouvrage

En plus de la mention sur la couverture, les crédits des coéditeurs seront également indiqués à l'intérieur de l'Ouvrage selon les modalités suivantes :

• Page de Titre : Les noms et les logos des trois coéditeurs apparaîtront sur la page de titre de l'Ouvrage.
• Page des Crédits : Une page dédiée aux crédits mentionnera en détail les contributions de chaque éditeur, avec leurs logos, adresses, et sites web respectifs.

11.3. Supports de Promotion

Les coéditeurs seront également mentionnés sur tous les supports promotionnels liés à l'Ouvrage, y compris mais sans s'y limiter :

• Les communiqués de presse
• Les affiches et bannières publicitaires
• Les sites web et les réseaux sociaux des coéditeurs
• Les catalogues et brochures

Les mentions respecteront les mêmes principes de taille et de visibilité que ceux appliqués sur la couverture de l'Ouvrage.

11.4. Révisions et Accord Mutuel

Toute modification des mentions ou des crédits des coéditeurs doit être approuvée par écrit par les deux parties. En cas de désaccord sur les mentions ou la présentation des crédits, les coéditeurs s'engagent à trouver une solution amiable par le biais de discussions constructives.

Article 12 : Clause de Garantie

Les éditeurs A, B et C garantissent que l'Ouvrage ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle. Chaque éditeur s'engage à indemniser et à tenir indemne l'autre éditeur contre toute réclamation, action ou procédure engagée par un tiers pour atteinte à ses droits, en lien avec la publication de l'Ouvrage.

Article 13 : Clause d'Exclusivité

Les éditeurs A, B et C conviennent que la coédition de l'Ouvrage fera l'objet d'une exclusivité. Aucun des éditeurs ne pourra, pendant la durée du présent contrat, publier ou coéditer l'Ouvrage avec un tiers sans le consentement écrit de l'autre éditeur. Cette clause d'exclusivité s'applique également à toute édition dérivée ou sous tout autre format de l'Ouvrage.

Fait à Mons, le ……………………..

Pour L'ÉDITEUR A : [Nom et signature]

Pour L'ÉDITEUR B : [Nom et signature]

Le Directeur général, Pierre-Yves MAYSTADT

Le Bourgmestre, Paul-Olivier DELANNOIS

Pour L'ÉDITEUR C : [Nom et signature]".