Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
TEXTE MASQUÉ | RGPD
3/ RETROACTES :
En date du 9 janvier 2025, le Conseil communal désigne les membres de la Commission du Conseil communal Administration Générale, Sécurité, Grands projets, Communication, Cimetières, Logement, Économie - Emploi, dont Mme Valérie MENUGE pour le groupe politique MR.
En date du 5 mars 2026, le Conseil communal a pris acte de la démission de Mme Valérie MENUGE de son mandat de conseillère communale et par conséquent de ses mandats dérivés.
4/ ANALYSE :
Il convient par conséquent de pourvoir au remplacement de Mme Valérie MENUGE au sein de la Commission du Conseil communal Administration Générale, Sécurité, Grands projets, Communication, Cimetières, Logement, Économie - Emploi.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Décision :
Vu la décision du conseil communal du 19 décembre 2024 de désigner Mme Valérie MENUGE pour le groupe politique MR en tant que membre de la Commission du Conseil communal Etat civil – Population – Citoyenneté, Culture, Propreté, Environnement - Bien-être animal – Agriculture – Développement durable ;
Vu la prise d'acte du 5 mars 2026 par le conseil communal de la démission de Mme Valérie MENUGE de son mandat de conseillère communale et par conséquent de ses mandats dérivés ;
Considérant qu'il convient par conséquent de pourvoir au remplacement de Mme Valérie MENUGE au sein de ladite commission ;
Considérant les candidatures proposées par le groupe politique MR ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - de désigner pour le groupe politique MR, Mme Annie MEYNEN, en qualité de membre de la Commission du Conseil communal Administration Générale, Sécurité, Grands projets, Communication, Cimetières, Logement, Économie – Emploi, en remplacement de Mme Valérie MENUGE, conseillère communale démissionnaire.