Commission du Conseil communal Etat civil – Population – Citoyenneté, Culture, Propreté, Environnement - Bien-être animal – Agriculture – Développement durable - Remplacement d'un membre démissionnaire

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

TEXTE MASQUÉ | RGPDTEXTE MASQUÉ | RGPD

3/ RETROACTES :

En date du 19 décembre 2024, le conseil communal désigne les membres de la Commission du Conseil communal Etat civil – Population – Citoyenneté, Culture, Propreté, Environnement - Bien-être animal – Agriculture – Développement durable, dont Mme Valérie MENUGE pour le groupe politique MR.

Le 5 mars 2026, le conseil communal prend acte de la démission de Mme Valérie MENUGE de son mandat de conseillère communale et par conséquent de ses mandats dérivés.

4/ ANALYSE :

Il convient par conséquent de pourvoir au remplacement de Mme Valérie MENUGE au sein de la Commission du Conseil communal Etat civil – Population – Citoyenneté, Culture, Propreté, Environnement - Bien-être animal – Agriculture – Développement durable.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Vu la décision du conseil communal du 19 décembre 2024 de désigner Mme Valérie MENUGE pour le groupe politique MR en tant que membre de la Commission du Conseil communal Etat civil – Population – Citoyenneté, Culture, Propreté, Environnement - Bien-être animal – Agriculture – Développement durable ;

Vu la prise d'acte du 5 mars 2026 par le conseil communal de la démission de Mme Valérie MENUGE de son mandat de conseillère communale et par conséquent de ses mandats dérivés ;

Considérant qu'il convient par conséquent de pourvoir au remplacement de Mme Valérie MENUGE au sein de ladite commission ;

Considérant les candidatures proposées par le groupe politique MR ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de désigner pour le groupe politique MR, Mme Sabrina PIERRART, en qualité de membre de la Commission du Conseil communal Etat civil – Population – Citoyenneté, Culture, Propreté, Environnement - Bien-être animal – Agriculture – Développement durable, en remplacement de Mme Valérie MENUGE, conseillère communale démissionnaire.