in BW - Désignation d'un délégué à l’assemblée générale en remplacement d'un délégué démissionnaire

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

3/ RETROACTES :

En date du 19 décembre 2024, le Conseil communal a désigné Mme Valérie MENUGE en tant que délégué de la Ville au sein des assemblées générales de l'in BW pour le groupe politique MR.

En date du 5 mars 2026, le Conseil communal a pris acte de la démission de Mme Valérie MENUGE de son mandat de conseillère communale.

4/ ANALYSE :

Le conseiller communal qui démissionne de sa fonction est démissionnaire de ses mandats dérivés.  Il convient par conséquent de remplacer Mme Valérie MENUGE au sein des assemblées générales de l'in BW.

En date du 5 mars 2026, le conseil communal décide de reporter le point.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Vu la décision du conseil communal du 19 décembre 2024 de désigner Mme Valérie MENUGE en tant que déléguée de la Ville au sein des assemblées générales de l'in BW pour le groupe politique MR ;

Vu la prise d'acte par le conseil communal en date du 5 mars 2026 de la démission de Mme Valérie MENUGE de son mandat de conseillère communal et par conséquent de ses mandats dérivés ;

Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement en tant que délégué de la Ville pour le groupe politique MR au sein des assemblées générales de l'in BW ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner, pour le groupe politique MR, Mme Annie MEYNEN, en qualité de délégué de la Ville au sein des assemblées générales de l'in BW, en remplacement de Mme Valérie MENUGE, conseillère communale démissionnaire et déléguée de la Ville au sein des assemblées générales de ladite intercommunale.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision à l'intercommunale précitée ainsi qu'au délégué désigné.