Divers et questions orales d'actualité

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

Dossier SharePoint – TEXTE MASQUÉ | RGPD

3/ RETROACTES :

La matière est régie par les articles 75 et 77 du R.O.I. du conseil communal (Chapitre 3 - Section 1 - Le droit, pour les membres du conseil communal, de poser des questions écrites et orales d'actualité au collège communal).

4/ ANALYSE :

• 29/08/2026 : réception de la question orale de M. Edwin PENNINCKX, conjointe avec Mme Séverine DE BAETS, relative à la collecte de déchets en période de forte chaleur.
• 29/08/2026 : réception de la question orale de M. Pierre ANTHOINE relative au marché public - Bornes de recharge pour véhicules électriques.
• 29/08/2026 : réception de la question orale de M. Pierre ANTHOINE relative au stationnement alterné semi-mensuel en Belgique.
• 30/08/2026 : réception de la question orale de M. Mourad ABDELALI relative à au dossier « Vrais garages » – Boulevard Georges Deryck 121-123.
• 30/08/2026 : réception de la question orale de M. Mourad ABDELALI relative aux Vendredis de l’été du 7 août 2026 et plus particulièrement à l’intervention de Prestige Event et de MHE Productions.

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : / 

Décision :

Question orale conjointe de M. Edwin PENNINCKX et Mme Séverine DE BAETS : " Collecte de déchets en période de forte chaleur "

M. Edwin PENNINCKX et Mme Séverine DE BAETS présentent leur question comme suit :

« Monsieur le Bourgmestre, Mes dames et messieurs les échevins, chers collègues. Il y a encore deux semaines, l’IRM lançait une troisième alerte chaleur pour cet été. Toutes les prévisions nous annoncent que ces épisodes de fortes chaleurs seront de plus en plus forts et fréquents. Actuellement, le ramassage des déchets résiduels (sacs blancs) a lieu toutes les deux semaines. Pour beaucoup de ménages c’est gérable. Mais en période de canicule, pour certains, et je pense en particulier aux familles avec bébés, personnes âgées … qui utilisent des langes ce n’est pas tenable. Ces déchets ne peuvent pas être déposé avec les déchets organiques. Tenir ce type de déchets 14 jours dans un petit appartement sans terrasse ou balcon, à plus de de 30 degrés, n’est plus simplement une question d’inconfort ou de désagréments, mais bien de salubrité et de dignité. Nos questions sont donc les suivantes :

1.Le collège peut -il interpeller inBW sur la possibilité de revenir à une collecte hebdomadaire durant les mois d’été où lors d’épisode de chaleurs ?

2. Se renseigner sur le surcoût estimé pour 6 collectes supplémentaire sur l’année ?

3. Pourrait-on envisager une phase test pour l’été 2027 ? »

Mme Juliette REES indique que le recours à des conteneurs à badge constitue une partie de la solution. Elle souligne qu’une augmentation de la fréquence des collectes entraînerait une hausse des coûts et ne représenterait donc pas l’option la plus pertinente. Elle estime qu’une approche plus efficace consiste à renforcer l’encouragement au tri des déchets. Des actions en ce sens seront d’ailleurs mises en œuvre au cours de l’année prochaine.

Question orale de M. Pierre ANTHOINE : " Marché public - Bornes de recharge pour véhicules électriques "

M. Pierre ANTHOINE présente sa question comme suit :

« Le procès-verbal du Collège du 6 juillet 2026 mentionne pour le point relatif à la concession de service pour l'installation et l'exploitation des bornes de recharge pour les véhicules électriques qu’aucune offre n’a été réceptionnée par la Ville. Quel stratégie le Collège compte-t-il mettre en place pour développer ce service ? Un nouvel appel d’offre sera-t-il lancé ? Avec quelle adaptation ? Selon quel délai ? »

Mme Juliette REES indique qu’une enquête sera menée auprès des entreprises afin de comprendre les raisons pour lesquelles aucune offre n’a été déposée. Sur la base des résultats de cette enquête, le cahier des charges pourra être adapté, puis soumis à l’approbation du conseil communal.

Question orale de M. Pierre ANTHOINE : "Stationnement alterné semi-mensuel en Belgique"

M. Pierre ANTHOINE présente sa question comme suit :

« Le stationnement alterné semi-mensuel en Belgique prendra officiellement fin le 1er juin 2027. Ce qui veut dire que les communes devront réorganiser le stationnement pour l’ensemble des rues concernées, que les panneaux de signalisation devront être retirés ou modifiés et qu’un règlement complémentaire sera nécessaire pour fixer le nouveau régime de stationnement permanent.

Avez-vous une idée du nombre de rues concernées ? Comment comptez-vous procéder pour choisir la meilleure solution ? Comptez-vous impliquer les habitants ?

Allez-vous profiter de cette occasion pour aménager certaines voiries en créant des chicanes afin de diminuer la vitesse, ces aménagements pourraient également      inclure des plantations comme des arbres pour ramener de l’ombre dans nos rues à l’heure où les canicules risquent de se multiplier. »

M. Jean-Marc ZOCASTELLO indique que la mobilité constitue une priorité pour la commune. Les services compétents ont déjà engagé une réflexion portant sur les voiries confrontées à des problèmes de stationnement. Ce travail, qui s’annonce conséquent, devrait aboutir à l’élaboration et à l’adoption de règlements complémentaires en matière de circulation routière.

Question orale de M. Mourad ABDELALI : " « Faux permis, vrais garages » – Boulevard Georges Deryck 121-123"

M. Mourad ABDELALI présente sa question comme suit :

« Je souhaite inscrire une question orale au prochain Conseil communal concernant le dossier « Faux permis – vrais garages », relatif aux garages situés à l’arrière des immeubles du Boulevard Georges Deryck 121-123.

Cette question fait directement suite à mon droit de regard récemment introduit concernant ce dossier.

Pour rappel, la Ville avait constaté une infraction urbanistique et souhaitait rechercher une régularisation. Une première demande de régularisation avait ensuite été retirée après un avis négatif du Fonctionnaire délégué.

Un courrier de la Ville du 26 mars 2025 faisait par ailleurs état de la volonté d’organiser une réunion avec la société Delzelle afin de poursuivre les démarches.

Je souhaite dès lors savoir :

1. Cette réunion a-t-elle effectivement eu lieu ?
2. Si oui, à quelle date et quelles en ont été les conclusions ?
3. Une nouvelle demande de régularisation a-t-elle depuis été introduite ?
4. Si aucune nouvelle demande n’a été introduite, quelles démarches la Ville a-t-elle entreprises depuis le retrait de la première demande ?
5. Quelle est aujourd’hui la situation exacte de ce dossier et quelles sont les prochaines étapes envisagées ?

L’objectif de cette question est simplement de permettre au Conseil communal et aux citoyens concernés de connaître l’état réel d’avancement d’un dossier qui dure depuis plusieurs années. »

Jean-Marc ZOCASTELLO précise que les garages ont été construits en zone blanche, ce qui constitue une infraction urbanistique. Il ajoute que la société concernée a été relancée afin d'engager une procédure de régularisation du permis.

Question orale de M. Mourad ABDELALI : " Organisation de la soirée du 7 août 2026, dans le cadre des Vendredis de l’été -Intervention de Prestige Event et de MHE Productions "

M. Mourad ABDELALI présente sa question comme suit :

« Le programme approuvé par le Collège communal le 16 mars 2026 mentionnait, pour le 7 août : « AD35 ou Prestige Event ».

A la suite de mon droit de regard, il m’a été confirmé qu’aucune décision ultérieure du Collège n’avait formellement désigné Prestige Event pour cette manifestation.

Je souhaite dès lors obtenir les précisions suivantes :

1. Sur quelle base administrative et juridique Prestige Event est-elle finalement devenue l’organisatrice effective du 7 août, en l’absence d’une décision ultérieure du Collège ?
2. Le Collège considère-t-il que sa décision du 16 mars, mentionnant « AD35 ou Prestige Event », suffisait à permettre cette désignation ?
3. Quel était exactement le cadre de la collaboration entre la Ville et Prestige Event : convention, subvention, autorisation, mise à disposition de moyens ou autre ? (communication publique de la Ville en annexe)
4. Concernant MHE Productions, pouvez-vous confirmer si cette société a été choisie directement par Prestige Event ou si la Ville est intervenue dans son choix ou dans son financement ?
5. Enfin, compte tenu des liens existant entre plusieurs responsables de Prestige Event et des mandataires communaux, les éventuels intérêts personnels ont-ils été déclarés lors de l'examen du point du 16 mars et les personnes concernées ont-elles participé à la délibération et au vote ?

Je précise que cette question ne préjuge d'aucune irrégularité et ne met en cause aucune personne ou structure. Elle vise uniquement à comprendre clairement qui a décidé quoi, à quel moment et sur quelle base.

Je souhaite que ces éléments puissent être portés à la connaissance du Conseil communal. »

Mme Annie MEYNEN répond comme suit : 

Merci pour vos diverses questions

Je vais dans un premier temps répondre point par point à vos questions et ensuite je me permettrai de vous donner ma vision des choses

Questions 1 et 2 qui en fait sont une seule et même question : à partir du moment où le collège accepte l’une OU l’autre ASBL, c’est que les 2 ont l’aval du collège. Une des 2 asbl s’est retirée par manque de temps et de forces vives disponibles (à cause des camps, des secondes sessions ….) et la ville en a été avisé. La deuxième ASBL a donc décidé de prendre en charge le projet et a rentré toutes les demandes à son nom. Cette désignation est donc tout à fait légitime

Question 3 la collaboration entre la ville et prestige event a été la même qu’avec toutes les autres ASBL ayant organisé un vendredi de l’été à savoir : mise à disposition de la place, de matériel, des WC … et donc aucune subvention

Question 4 la société MHE production a été choisie exclusivement par prestige event sans aucune intervention de la ville et à ma connaissance chaque ASBL organisatrice d’un vendredi de l‘été est libre de se faire assister par qui il souhaite

Question 5 il n’y a ma connaissance pas eu de vote vu que chaque ASBL qui a posé sa candidature pour l’organisation d’un vendredi de l’été a été acceptée et donc aucun choix n’a du avoir lieu. De plus il n’y a aucun intérêt personnel, chaque personne étant bénévole. Lors des vendredis de l’été des années précédentes, le même type de situation s’est présenté sans que cela pose questionnement.

Je pense avoir répondu à toutes vos questions et voici maintenant notre vision des choses :

Je rappelle que nous sommes tous sans exception bénévoles et notre seul objectif est de produire des évènements de qualité et attractifs pour tous les Tubiziens et Tubiziennes . Ces évènements sont gratuits et ouverts à tous et celui organisé par prestige event et Mhe (le cover de Johnny) est reconnu comme l’un des meilleurs suivant les échos et les dires des personnes présentes, mais ca vous ne pouvez le confirmer Mr Abdelali vu qu’il me semble que vous n’y étiez pas. J’insiste encore sur le fait que cette soirée a été organisée par des bénévoles, sur fond propre et que la seule intervention de la ville a été de mettre la place et le matériel à disposition comme pour chaque vendredi de l’été organisé par une ASBL.

Mr Abdelali il est toujours plus facile de commenter sans même avoir été présent dans les gradins que de monter sur scène et d’organiser soi-même un évènement de cette qualité. Les Tubiziens et Tubiziennes eux ont déjà donné leur avis : ils ont apprécié et pour moi c’est ca le principal. Peut-être serait-il plus constructif de reconnaitre le travail accompli et de l’encourager plutôt que de chercher à le dénigrer après coup