Objet étranger à l'ordre du jour mis en discussion - Déclaration de l'urgence

Note de synthèse explicative :

Décision :

Vu l'article L1122-24 du CDLD ;

Considérant que le Bourgmestre demande de mettre en discussion un objet étranger à l'ordre du jour dont l'intitulé est :

- Centre Culturel de Tubize - Adhésion au contrat programme 2027-2031 ;

Considérant que l'urgence est motivée par la nécessité de transmettre à la Fédération Wallonie Bruxelles pour le 31 décembre 2025 au plus tard le contrat programme 2027-2031 du Centre Culturel de Tubize.

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de compléter, au motif de l'urgence, l'ordre du jour de la présente séance en y ajoutant le point suivant :

- Centre Culturel de Tubize - Adhésion au contrat programme 2027-2031.