Divers et questions orales d'actualité

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER :

TEXTE MASQUÉ | RGPD

3/ RETROACTES : 

• 25/09/2026 : réception de la question orale de Mme Sandra DUMONCEAU relative à l'installation de défibrillateurs externes automatisés.
• 30/09/2026 : Mme Sandra DUMONCEAU apporte des précisions sur la notion d'actualité et reformule sa question orale.
• 01/10/2026 : En séance du Conseil communal Mme Krystelle WALDERS demande de reporter le point afin de laisser la possibilité à l'Echevine en charge de cette question de pouvoir répondre. La question sera inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil communal.
• 01/11/2026 : réception de la question orale de M. Mourad ABDELLI relative au contenu des rapports des exercices d’évacuation d’octobre 2026 dans les écoles communales.
• 01/11/2026 : réception de la question orale de M. Mourad ABDELLI relative aux modalités de transmission des documents aux conseillers communaux à la suite de leurs droits de regard.

4/ ANALYSE : /

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Question orale de Mme Sandra DUMONCEAU : " Installation de défibrillateurs externes automatisés " 

Mme Sandra DUMONCEAU présente sa question comme suit : 

« À l'occasion de la Semaine du Cœur, organisée du 21 au 27 septembre, la Ville de Tubize a relayé sur sa page Facebook des messages de sensibilisation à la prévention des maladies cardiovasculaires et à l'importance d'une prise en charge rapide lors d'un arrêt cardiaque. 

Cette campagne rappelle que chaque minute compte lorsqu'une personne est victime d'un arrêt cardiaque et que la présence de défibrillateurs accessibles au public peut considérablement augmenter les chances de survie. 

Dans ce contexte de sensibilisation à la santé cardiovasculaire et à la sécurité des citoyens, je souhaite interroger le Collège communal sur la politique communale en matière de défibrillateurs externes automatisés (DEA). 

• Quelles démarches concrètes avez-vous entreprises pour améliorer les installations en DEA sur le territoire de la Ville ? 

• Combien de DEA ont été installés depuis décembre 2024 et où sont-ils situés ? 

• Des installations supplémentaires sont-elles programmées à court ou moyen terme ? 

• Un budget spécifique a-t-il été prévu à cet effet ? 

• La question est-elle toujours à l'étude ou fait-elle l'objet d'un plan d'action précis ? 

Je souhaiterais rappeler que la rapidité d'intervention est déterminante en cas d'arrêt cardiaque. En Belgique, près de 30 personnes sont victimes chaque jour d'un arrêt cardiaque en dehors de l'hôpital et le taux de survie n'est que de 5 à 10 % lorsqu'aucune défibrillation précoce n'est réalisée. L'utilisation d'un DEA dans les premières minutes peut faire grimper les chances de survie jusqu'à 60 à 70 %.  

La Ligue Cardiologique Belge rappelle également qu'environ 10 000 personnes sont victimes chaque année d'un arrêt cardiaque extrahospitalier en Belgique et que la présence de DEA accessibles au public peut considérablement augmenter les chances de survie. 

Dès lors, compte tenu de l'importance de cet enjeu de santé publique et de sécurité pour nos concitoyens, pouvez-vous informer le Conseil de l'état d'avancement de ce dossier et des actions concrètes menées depuis votre prise de fonction? Merci de l’attention portée à mes questions. » 

Question orale de M. Mourad ABDELALI : " Contenu des rapports des exercices d’évacuation d’octobre 2026 dans les écoles communales "

M. Mourad ABDELALI présente sa question comme suit :

« Monsieur le Président du Conseil communal, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur Le Directeur général, A la suite de mon droit de regard du 7 octobre 2026 concernant le point U des registres de sécurité des bâtiments communaux, relatif aux exercices d’évacuation, j'avais notamment demandé à obtenir les rapports des exercices d’évacuation réalisés en 2025 et en 2026 dans les bâtiments communaux.

J'ai obtenu, le 21 octobre 2026, les rapports des exercices d’évacuation incendie d’octobre 2026 concernant l’Académie, l’école du Square Larcier, l’école Wautrequin, l’école d’Oisquercq, comprenant le Petit Château, ainsi que l’école de Saintes.

Pour rappel, la réglementation prévoit qu'un exercice d'évacuation doit être réalisé au minimum une fois par an. Cet exercice obligatoire a notamment pour objectif de tester la réaction des occupants, le bon fonctionnement du matériel et l'efficacité des procédures en cas de sinistre.

Par ailleurs, les rapports des exercices d'évacuation antérieurs avaient déjà mis en évidence certains problèmes d'audibilité des alarmes incendie.

Or, les rapports des exercices d'évacuation d'octobre 2026 mettent notamment en évidence deux éléments qui m'interpellent particulièrement :

• Les centrales d'alarme incendie présentaient des messages d'avertissement de défaut au moment des exercices à l'Académie, à l'école du Square Larcier, à l'école Wautrequin, à l'école d'Oisquercq et à l'école de Saintes.
• Aucun équipier de première intervention formé n'est renseigné pour l'Académie, l'école du Square Larcier, l'école d'Oisquercq et le Petit Château. Les rapports précisent que, faute d'équipier de première intervention, aucune vérification des locaux après l'évacuation n'a été effectuée.

Ces constats soulèvent des questions importantes quant à l'organisation de la prévention incendie et à la sécurité des élèves, des enseignants et de l'ensemble du personnel.

Je souhaite dès lors obtenir des réponses précises aux questions suivantes.

1. Centrales d'alarme incendie

Les rapports des exercices d'évacuation incendie d'octobre 2026 indiquent que les centrales d'alarme incendie présentaient des messages d'avertissement de défaut au moment des exercices à l'Académie, à l'école du Square Larcier, à l'école Wautrequin, à l'école d'Oisquercq et à l'école de Saintes.

• Quelles sont les conséquences possibles, en termes de sécurité, du fait qu'une centrale d'alarme incendie présente un ou plusieurs messages d'avertissement de défaut ? Ces défauts sont-ils susceptibles d'affecter la détection, la transmission de l'alerte ou le déclenchement de l'alarme en cas d'incendie ?
• Les rapports des exercices d'évacuation antérieurs avaient déjà mis en évidence certains problèmes d'audibilité des alarmes. Lors des derniers exercices d'octobre 2026, les alarmes incendie étaient-elles parfaitement audibles par tous les occupants, dans toutes les parties des bâtiments et dans chacune des écoles communales ?
• S'agissant directement de la sécurité des élèves et des enseignants, pourriez-vous me communiquer le calendrier précis des interventions et réparations prévues afin que les centrales d'alarme incendie concernées ne présentent plus aucun message de défaut et que leur bon fonctionnement soit garanti ?

2. Equipiers de première intervention incendie

Au regard du contenu des rapports des exercices d'évacuation incendie de 2026 établis par le conseiller en prévention, et conformément à la réglementation relative à la prévention incendie, je rappelle que l'article III.3-7 du Code du bien-être au travail prévoit que chaque employeur crée un service de lutte contre l'incendie.

L'article III.3-8 prévoit par ailleurs que l'employeur doit veiller à ce que ce service dispose de moyens suffisants et détermine notamment le nombre de personnes nécessaires, leurs compétences, les formations requises ainsi que leur répartition sur les différents lieux de travail.

Dans ce contexte, et compte tenu de l'enjeu que représente la sécurité des élèves et des enseignants :

• Quelles sont les intentions du Collège et quel calendrier prévoit-il afin que toutes nos écoles communales disposent rapidement d'équipiers de première intervention formés et en nombre suffisant ?
• Combien d'équipiers de première intervention devraient être disponibles dans chaque école, compte tenu de la configuration des bâtiments, du nombre de personnes présentes et des risques identifiés ?
• Les formations nécessaires sont-elles déjà programmées ? Si oui, selon quel calendrier ? Dans le cas contraire, quand le Collège entend-il les organiser ?

3. Dossier Z – Plans internes d'urgence (PIU) des registres de sécurité des écoles

Le dossier Z des registres de sécurité concerne les Plans internes d'urgence (PIU) des écoles.

• Pourriez-vous me communiquer la date approximative à laquelle les noms des équipiers de première intervention seront repris dans les Plans internes d'urgence ainsi que dans les registres de sécurité des écoles ?
• Ces plans seront-ils actualisés pour tenir compte des personnes effectivement formées et de leur répartition dans chaque établissement ?

4. Exercices d'évacuation 2025

A ce jour, je n'ai toujours pas reçu copie des rapports relatifs aux exercices d'évacuation réalisés en 2025, alors que ceux-ci figuraient explicitement dans mon droit de regard du 7 octobre 2026.

• Des exercices d'évacuation ont-ils effectivement été organisés en 2025 dans les bâtiments communaux ?
• Si oui, pourriez-vous me transmettre une copie de l'ensemble des rapports des exercices d'évacuation réalisés en 2025 ?
• Si certains bâtiments n'ont pas fait l'objet d'un exercice en 2025, pourriez-vous m'en préciser les raisons ?

Merci pour vos réponses.  Par ailleurs, merci de vous assurer que mes questions ainsi que les réponses apportées soient intégralement actées au procès-verbal du Conseil communal. »

Question orale de M. Mourad ABDELALI : " Modalités de transmission des documents aux conseillers communaux à la suite de leurs droits de regard "

M. Mourad ABDELALI présente sa question comme suit :

« Je souhaite également revenir sur les modalités de transmission des documents aux conseillers communaux.

Le 17 octobre 2026, j'ai adressé une demande au Directeur général afin d'obtenir des précisions concernant les modalités de transmission des documents communiqués aux conseillers communaux à la suite de leurs droits de regard, notamment sur la possibilité de les télécharger et de les imprimer.

Nous sommes aujourd'hui le 1er novembre 2026 et, à ce jour, je n'ai reçu aucun retour à cette demande.

Je regrette cette absence de réponse, d'autant plus que la possibilité de télécharger, d'imprimer et de conserver les documents transmis est indispensable à l'exercice effectif du mandat de conseiller communal.

Je demande donc que les documents communiqués aux conseillers communaux à la suite d'un droit de regard soient systématiquement accessibles dans un format permettant leur téléchargement et leur impression.

• Le Collège peut-il me confirmer que cette demande sera prise en considération et que les documents transmis à l'avenir seront bien imprimables et téléchargeables ?
• Pourriez-vous également m'indiquer pourquoi ma demande adressée au Directeur général le 17 octobre est, à ce jour, restée sans réponse ? »