Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Enlèvement d'une place de parking et sécurité aux abords de l'école "Renard 2"
Note de synthèse explicative :
1/ PST :
Mission régalienne
2/ PIECES DU DOSSIER :
3/ RETROACTES :
- 30/09/2026 : Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPDdépose une demande d'interpellation du Conseil communal relative à l'enlèvement d'une place de parking et la sécurité aux abords de l'école "Renard 2".
- 02/10/2026 : Rapport du service Population.
- 12/10/2026 : Le Collège communal décide de reporter le point.
- 19/10/2026 : Le Collège communal décide de déclarer recevable l'interpellation citoyenne pour une présentation en séance du Conseil communal du 5 novembre 2026.
- 20/10/2026 : Courrier à Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD pour l'informer de la recevabilité de son interpellation et des modalités pour la présentation en séance.
4/ ANALYSE :
Le ROI du Conseil communal contient en ses articles 67 à 72 les conditions à remplir ainsi que la procédure relative au droit d'interpellation des citoyens.
L'article 68 précise : " Pour être recevable, l’interpellation remplit les conditions suivantes : (...)
2. Être formulée sous forme de question (...)
10. parvenir entre les mains du bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l’interpellation sera examinée. "
L'article 69 précise que " Le collège communal décide, dans un délai de 15 jours, de la recevabilité de l'interpellation et fixe une date pour l’interpellation endéans les deux mois. La décision d'irrecevabilité est spécialement motivée en séance du conseil communal."
Le Collège ayant déclaré recevable l'interpellation citoyenne de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPDrelative à l'enlèvement d'une place de parking et la sécurité aux abords de l'école "Renard 2", ce dernier est invité à exposer sa question en séance du Conseil communal.
5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /
Décision :
Vu les articles 67 à 72 du Règlement Ordre Intérieur du Conseil communal, lesquels portent sur les conditions à remplir ainsi que la procédure relative au droit d'interpellation des citoyens ;
Vu la délibération du Collège communal du 19 octobre 2026 déclarant recevable l'interpellation citoyenne de Monsieur A. POTART relative à l'enlèvement d'une place de parking et la sécurité aux abords de l'école "Renard 2" ;
Considérant le formulaire de demande d'interpellation citoyenne introduit par Monsieur A. POTART, daté du 30 septembre 2026 ;
Considérant le courrier adressé à Monsieur A.POTART, daté du 20 octobre 2026, l'invitant à présenter son interpellation en séance du Conseil communal ;
Considérant le rapport du service des Affaires générales ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - de prendre acte de l'interpellation de Monsieur A. POTART relative à l'enlèvement d'une place de parking et la sécurité aux abords de l'école "Renard 2".
Monsieur A. POTART présente son interpellation comme suit :
" Suite à l'enlèvement d'une place de parking devant l'école Renard 2, un manque criant de places aux abords de l'école, ainsi que l'insécurité même du passage piéton et du carrefour situé devant l'école, je voudrais, en tant que parent directement concerné, connaître les intentions du Collège et du Conseil communal de notre belle Ville concernant cet endroit qui accueille chaque jour plus de 100 enfants. Je souhaite également remettre une pétition signée par plusieurs parents qui souhaitent une amélioration de la sécurité aux abords de l'école. Merci. "
Article 2 et dernier - de prendre acte de la réponse d'un membre du collège communal.
Madame/Monsieur .............................. réponse comme suit :
" ... "