Divers et questions orales d'actualité

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission quotidienne

2/ PIECES DU DOSSIER : Dossier SharePoint - QO

3/ RETROACTES :

• 7 mars 2024 : réception de la question orale de Mme Lyseline LOUVIGNY relative à la Zone 6 minutes pour trouver un défibrillateur externe automatique, où en est-on à Tubize ? (Annexe 01)

• 7 mars 2024 : réception de la question orale de Mme Lyseline LOUVIGNY relative à la carence de la politique communale sur la politique d’égalité femme-homme et les violences faites aux femmes (Annexe 01)

En date du 11 mars 2024, le point relatif aux questions orales d'actualité a été reporté étant donné que le quorum de présence des Conseillers en séance n'étant pas suffisant pour prendre une décision.

Le 18 mars 2024, un courrier a été adressé aux conseillers communaux ayant déposé des questions orales au Conseil communal du 11 mars 2024 afin de savoir s'ils souhaitaient que celles-ci soient reportées à la séance du Conseil communal du 8 avril ou s'ils préféraient qu'il y soit répondu par écrit. Une réponse était demandée pour le 26 mars au plus tard.

Mme Lyseline LOUVIGNY a demandé à ce que ses deux questions orales (" Zone 6 minutes pour trouver un défibrillateur externe automatique, où en est-on à Tubize ? " et "Carence de la politique communale sur la politique d’égalité femme-homme et les violences faites aux femmes") soient reportées au Conseil communal du mois de mai.

• 2 mai 2024 : réception de la question orale de M. Jean-Pierre FUMIERE relative au rapport de visite d’inspection du 29-11-2022 reprenant une liste d’infractions au code du bien-être au travail relevées au Service travaux et à l’Hôtel de Ville – Réponses de la Ville du 10 avril 2024 à mon droit de regard du 21 mars 2024 relatif aux actions demandées en matière de prévention incendie sur les lieux de travail à la Ville de Tubize par le service d’inspection du SPF Emploi (Annexe 02)
• 2 mai 2024 : réception de la question orale de M. Jean-Pierre FUMIERE relative à la sécurité des aires de jeux et des équipements d’aires de jeux présentes sur l’entité de Tubize (Annexe 03)
• 6 mai 2024 : réception de la question orale de Mme Annie MEYNEN relative au suivi de la commission commerce d’avril (Annexe 04)
• 6 mai 2024 : réception de la question orale de Mme Annie MEYNEN relative à l’évolution des travaux rue du Gros Chêne (Annexe 04)
• 6 mai 2024 : réception de la question orale de Mme Annie MEYNEN relative au passage à niveau de Saintes (Annexe 04)
• 8 mai 2024 : réception de la question orale de Mme Lyseline LOUVIGNY relative au taux élevé de PFAS (Annexe 05)
• 8 mai 2024 : réception de la question orale de M. Jean-Marc ZOCASTELLO relative à l’utilisation des voiries comme circuit – Rue Reine Elisabeth et rue des Frères Taymans (Annexe 06)
• 8 mai 2024 : réception de la question orale de M. Jean-Marc ZOCASTELLO relative à la construction d'un nouveau lotissement « Champ du Tordoir » et problèmes d'inondations dans les jardins des voisins de la chaussée de Mons (Annexe 07)
• 8 mai 2024 : réception de la question orale de M. Olivier PIRON relative à un nouvel accident à l’Avenue de Chant des Oiseaux à Clabecq (Annexe 08)

Il a été demandé que cette question orale soit conjointe avec Mme Lyseline LOUVIGNY.

A ce jour, l’administration n’a pas réceptionné la confirmation de Mme LOUVIGNY.

4/ ANALYSE : /

5/ INFORMATIONS FINANCIERES : /

Décision :

Question orale de Mme Lyseline LOUVIGNY : " Zone 6 minutes pour trouver un défibrillateur externe automatique, où en est-on à Tubize ? "

Considérant l'absence de l'Echevine de l'Environnement, le débat relatif à cette question est reporté.

Question orale de Mme Lyseline LOUVIGNY : " Carence de la politique communale sur la politique d’égalité femme-homme et les violences faites aux femmes "

Considérant l'absence de l'Echevine de l'Environnement, le débat relatif à cette question est reporté.

Question orale de M. Jean-Pierre FUMIERE : " Rapport de visite d’inspection du 29-11-2022 reprenant une liste d’infractions au code du bien-être au travail relevées au Service travaux et à l’Hôtel de Ville – Réponses de la Ville du 10 avril 2024 à mon droit de regard du 21 mars 2024 relatif aux actions demandées en matière de prévention incendie sur les lieux de travail à la Ville de Tubize par le service d’inspection du SPF Emploi "

M. Jean-Pierre FUMIERE présente sa question comme suit :

« Monsieur le Bourgmestre, le rapport de visite d’inspection relative au bien-être au travail du 29/11/2022 du SPF Emploi adressé à la personne chargée de la gestion journalière de la Ville (en annexe 1), reprend une liste d’infractions au code du bien-être au travail relevées au Service travaux et à l’Hôtel de Ville.

Ce rapport de visite du 29/11/2022 du SPF Emploi indique à la page 2, dans le cadre de la prévention incendie que différentes choses doivent être mises en place :                                      

• Conformément à l’Art. III.3-7. Chaque employeur crée un service de lutte contre l’incendie. Il détermine les formations spécifiques nécessaires à l’acquisition de ces compétences, en tenant compte des prescriptions contenues dans l’annexe III.3-1
• Art.III.3-25. L’Employeur donne aux travailleurs l’information nécessaire relative aux mesures de prévention incendie. L’information est donnée conformément aux procédures écrites visées à l’article III.3-23.
• Art.III.3-26. L’Employeur donne aux travailleurs la formation nécessaire relative aux mesures de prévention incendie.
• Ces différents dossiers devront être établis :                                                                                

Art.III.3-3.- L’analyse des risques incendie.

Art.III.3.-21.- Le dossier d’intervention

Art.III.3.-23.- Plan d’urgence interne

Art.III.3.-24.- Le dossier relatif à la prévention incendie

Ce rapport indique également :

• Page 3 du rapport, l’inspection demandait, une évaluation des risques concernant  les agents chimiques afin de déterminer les mesures de prévention nécessaires (Art. VI.1-10 et 12 du Code du bien-être au travail).
• Page 5 du rapport, l’inspection a constaté que les appareils respiratoires ou masque pour la peinture au pistolet étaient mal rangés. Il n’y a pas de système clair pour le remplacement ou l’entretien périodique des masques/filtres. Il n’existe pas de note d’instruction contenant les indications nécessaires concernant le fonctionnement, l’utilisation, le contrôle, l’entretien, le stockage et la date de péremption de cet Equipement de Protection Individuelle.

Suite aux actions demandées au travers du rapport de visite d’inspection du 29/11/2022, j’adressais le 21 mars 2024 un droit de regard afin d’obtenir les différents documents demandés, voici les réponses reçues de l’administration le 10 avril 2024 (en annexe 2)

Monsieur le Conseiller communal,

Veuillez prendre connaissance ci-dessous (en rouge dans le texte) des réponses à votre droit de regard repris sous objet :

Copie de la liste composant le service de lutte contre l’incendie et ceci pour l’ensemble des sites (Art. III.3-7 du Code du bien-être au travail). : il n’y a pas de liste.

Copie de l’analyse des risques incendie (Art. III.3-3 du Code du bien-être au travail) : il n’y a pas d’analyse de risques incendie.

Copie du dossier d’intervention (Art. III.3-21 du Code du bien-être au travail) : il n’y a pas de dossier d’intervention.

Copie du Plan d’urgence interne (Art. III.3-23 du Code du bien-être au travail) : le dossier est en cours.

Copie du dossier relatif à la prévention incendie (Art. III.3-24 du Code du bien-être au travail) : il n’y a pas de dossier relatif à la prévention incendie.

Copie de l’évaluation des risques concernant les agents chimiques (Art. VI.1-10 et 12 du Code du bien-être au travail) : l’évaluation est en cours.

Copie de la note d’instruction contenant les indications nécessaires concernant le fonctionnement, l’utilisation, le contrôle, l’entretien, le stockage et la date de péremption de cet E.P.I. (concerne les appareils respiratoires ou masque pour la peinture au pistolet) : il n’y a pas de note d’instruction.

Vu la Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Vu que l’extrait du PST (en annexe 3) relatif à l’objectif opérationnel « Gérer de manière efficiente le patrimoine communal » adressé par la Ville au SPW dans le cadre de la réclamation formulée par Mr. Frédéric Jadin relative à la sécurité des bâtiments de la Ville ne reprend pas de façon précise les différentes demandes reprises au rapport de visite du 29/11/2022 du SPF Emploi et Travail en matière de prévention incendie sur les lieux de travail.

Vu que le plan global de prévention (en annexe 4) adressé par la Ville au SPW dans le cadre de la réclamation formulée par Mr. Frédéric Jadin relative à la sécurité des bâtiments de la Ville ne reprend pas de façon précise les différentes demandes reprises au rapport de visite du 29/11/2022 du SPF Emploi et Travail en matière de prévention incendie sur les lieux de travail.

Je me permets donc de poser les questions suivantes :

• Aujourd’hui la Ville a-t-elle mis en place un service de lutte contre l’incendie et ceci pour l’ensemble des sites de la Ville ? Si oui, pouvez m’en communiquer copie ? Si non, quand ces équipes seront-elles mises en place ?
• Aujourd’hui la Ville dispose-t-elle d’une analyse des risques incendie et ceci pour chaque bâtiment de la Ville ? Si oui pouvez-vous m’en communiquer copie ? Si non quand ces analyses de risques incendie seront-elles finalisées ?
• Aujourd’hui la Ville dispose-t-elle d’un dossier d’intervention et ceci pour chaque bâtiment de la Ville ? Si oui, pouvez-vous m’en communiquer copie ? Si non, quand ces dossiers d’intervention seront-ils finalisés ?
• Aujourd’hui la Ville dispose-t-elle de plans d’urgence interne et ceci pour chaque bâtiment de la Ville ? Si oui, pouvez-vous m’en communiquer copie ? Si non, quand ces plans d’urgence interne seront-ils finalisés ?
• Aujourd‘hui la Ville dispose-t-elle de l’évaluation des risques concernant les agents chimiques du dépôt communal ? Si oui, pouvez-vous m’en communiquer copie ? Si non, quand cette évaluation des risques sera-t-elle finalisée ?
• Aujourd‘hui la Ville dispose-t-elle de la note d’instruction concernant le fonctionnement, l’utilisation, le contrôle, l’entretien, le stockage et la date de péremption pour les appareils respiratoires ou masque pour la peinture au pistolet du dépôt communal ? Si oui, pouvez-vous m’en communiquer copie ? Si non, quand cette note d’instruction sera-t-elle finalisée ?
• Lors du conseil communal du 15 mai 2023 suite à une question orale, Madame Sabine Desmedt m’a répondu que la Ville ne dispose plus des plans depuis fin 2020 mais que le plan quinquennal 2023 – 2027 est en cours d’élaboration et devrait être présenté au CPPT lors de la séance du mois de septembre. Je souhaite savoir si aujourd’hui la Ville dispose d’un plan quinquennal règlementaire 2024/2028 et d’un plan d’action 2024 ? Si oui, pouvez-vous m’en communiquer copie ? Si non, quand ces plans seront-ils finalisés ?

Merci pour vos réponses. Merci de bien vouloir acter mon intervention et vos réponses au PV. »

M. Michel JANUTH répond comme suit :

"  Merci Monsieur le conseiller. Nous connaissons votre intérêt pour cette matière et vous savez que nous mettons tout en œuvre depuis 12 ans que pour améliorer la situation. Malheureusement, notre SIPP a eu un accident et est actuellement absent à la suite d'une blessure. Je peux vous assurer que des choses ont été faites et mises en place, cependant et afin de vous apporter la meilleure réponse complète possible à ce sujet, je vous propose de vous répondre par écrit dès que notre conseiller en prévention sera revenu en service. Merci pour votre compréhension."

M. Jean-Pierre Fumière réplique comme suit: 

" Je demande simplement ce que le service d’inspection vous demandait dans son rapport de visite du 29/11/2022, différents dossiers devront être établis, l’art.III.3-3 l’analyse des risques incendie, l’art.III.3.-21 le dossier d’intervention, l’art.III.3.-23 le plan d’urgence interne, l’art.III.3.-24  le dossier relatif à la prévention incendie,  donc ma question est ce que ces dossiers existent oui ou non ? Quand je regarde au travers du registre de sécurité, je dois dire qu’il y a beaucoup de dossiers qui sont vides, je fais un appel aux conseillers communaux pour qu’ils demandent aussi les dossiers des registres de sécurité, vous allez voir qu’il y en a beaucoup qui sont vides, moi ce que je demande, c’est si ces analyses ont été faites ou pas, je m’autorise à en informer les autorités compétentes. Je trouve tellement important en matière de sécurité incendie que tout soit en règle et si vous permettez, j’ai ici les PV du CPPT que j’ai reçu aujourd’hui et j’ai lu que les organisations syndicales demandent aussi certaines choses au niveau de la sécurité incendie, dans le PV du CPPT du 10 novembre 2023, je peux lire au niveau des exercices d’évacuation incendie que dans l’ensemble les exercices effectués tout est ok, le point négatif reste les alarmes que l’on n’entend pas. Rappelez-vous Mr le Bourgmestre, je suis intervenu lors d’un conseil précédent, j’étais venu avec ces problèmes d’alarme, c’est grave s’il y a un incendie, n’importe où dans un bâtiment communal, on déclenche l’alarme si on ne l’entend pas partout les gens risquent de rester dedans, donc c’est excessivement important. J’étais intervenu suite au rapport du conseiller en prévention, vous m’aviez dit que l’on n’allait pas refaire un exercice incendie mais que vous alliez demander de faire des tests d’audibilité. Est-ce que les tests d’audibilité ont été faits ? Est-ce qu’un rapport existe ? On est toujours dans la prévention incendie et c’est le conseiller en prévention qui donne des avis, tout ce que je viens de lire ici est de la responsabilité de l’employeur et pas du conseiller en prévention. "

M. Mourad Abselali souhaite insérer au procès-verbal le texte suivant :

" Mr Abdelali demande la parole à Mr Januth, Bourgmestre, Président de séance, qui lui accorde.

Merci Mr le Président. Moi je voudrais apporter 2 remarques. Mais avant d’apporter mes remarques, je voudrais remercier Mr Jean-Pierre Fumière pour son travail parce qu’on le sent vraiment investi et, comme il l’a dit, le jour où il y aura un incident, on pourra le remercier pour ses interventions parce qu’il aura été … ses interventions auront été pertinentes. Mr Fumière, vraiment, merci pour vos interventions.

En ce qui me concerne, j’ai 2 remarques :

La 1ère est d’ordre pratique. Dans sa question, Mr Fumière, est-ce que vous avez oublié de donner vos annexes parce que je vois qu’il y a plusieurs annexe … Non j’ai cherché partout, il n’y a pas d’annexe. Donc, on a présenté un point sans les annexes … Alors ça c’est pour l’aspect pratique des choses, présenter un point sans les annexes alors que le Conseil les a demandés, je trouve ça un peu dommage.

2ème chose : j’ai relevé, moi … j’ai reçu la réponse au mois d’avril, qui avait été rédigé par le conseiller qui est aujourd’hui en maladie … j’ai cherché les annexes, elles n’y sont pas Mr le Directeur général … Donc je reviens sur la remarque parce que vous dites que le conseiller en prévention est en maladie … alors je rappellerais quand même qu’ils sont deux dans l’équipe et qu’on avait justement … On était passé à deux pour éviter justement ce genre de tracas … j’ai cherché, je n’ai pas trouvé … c’est un PDF … Alors j’ai repris le tableau, en tout cas, en ce qui me concerne, dans les matières qui me concernent … c’est pour ça que je dis que … on pourra le remercie si … j’espère que ça n’arrivera jamais … j’ai relevé le tableau, enfin le tableau … enfin les informations qui nous ont été données, enfin les dossiers qui nous ont été donné et je vais vous donner un exemple et vous allez comprendre … rapidement. Je ne vais pas être aussi long que Mr Fumière ni aussi complet que lui mais je ne vais simplement reprendre une colonne. Alors, il y a, sachez qu’il y a 27 colonnes. Ce tableau, je vous l’ai envoyé … je vous avais envoyé un tableau précédent pour l’académie et les écoles … je n’avais eu aucun retour … Mr le Directeur général, Mr le Bourgmestre, je n’ai eu aucun retour par rapport à mes remarques … vous ne m’écoutez pas, ce n’est pas grave … Donc je n’avais eu aucun retour par rapport aux remarques que je vous avais adressé. Donc j’ai refait un tableau qui reprend 27 colonnes et pour chaque colonne, je reprends chaque écoles et l’académie. Et, je vous ai parlé des 27, je ne vais en prendre qu’une seule : prévention incendie. Mr Fumière parlait de la prévention incendie. Hé bien, je vais la reprendre … voilà elle est ici. Et je vais vous donner le détail et vous allez voir que c’est quand même assez interpellant. 2024 … alors avant 2024 : on a un contrôle incendie pompier qui dit que, pour l’académie de musique, l’avis est défavorable … l’avis est défavorable. Donc, rapport incendie, académie, salle communale en location pour le public, avis défavorable avec un délai de 4 mois pour se mettre en ordre. Je reprends le dossier 2024, sui a été réalisé par la personne dont vous parlez tout de suite et que vous dites qu’il est en maladie … Très bien. Moi je vois, 2024, contrôle détection incendie : dossier vide. Facture …

Mr Januth : où est-ce que vous voulez en venir ?

Mr Abdelali : ma remarque c’est pour l’académie … pour les écoles communales il faudrait peut-être s’inquiéter. C’est la 2ème fois que je fais un tableau. Ça me pend un temps fou de faire un tableau de comparaison et pour voir un petit peu quelles sont les manquements et je vous ai encore envoyé un tableau, vous verrez. Le 1er a été envoyé par Mr Jadin, Mr Fumière le disait tout à l’heure, … envoyé à la tutelle. Moi, je ne l’ai pas envoyé, Mr Jadin l’a envoyé et c’est très bien comme ça. J’aimerais bien que l’on porte une attention particulière à la sécurité. Mr le Directeur général, si je vous envoie des mails, s’il vous plait, répondez-moi, s’il vous plait.

Mr Januth : ok, merci. Vous le savez, je l’ai dit, je porte une attention particulière justement à la sécurité avec tous les plans quinquennaux de investissements qu’on a fait. Je pense qu’on y répond, alors ce n’est jamais parfait, je sais bien, ça évolue, on essaye de s’adapter au mieux à la situation en fonction du personnel qu’on a aussi."

Question orale de M. Jean-Pierre FUMIERE : " Sécurité des aires de jeux et des équipements d’aires de jeux présentes sur l’entité de Tubize "

M. Jean-Pierre FUMIERE présente sa question comme suit :

« Monsieur le Bourgmestre, par mail du 14 avril 2024, j’adressai au Directeur général et au Collège un mail relatif au respect de l’A.R. du 28 mars 2001 concernant la sécurité des aires de jeux et des équipements d’aires de jeux (mon mail du 14 avril en annexe 1). Mon mail reprenait en annexes les réponses de la Ville du 1er mars 2024 (voir courrier de la Ville du 1er mars 2024 en annexe 2) ainsi que les résultats de mes investigations sur différentes aires de jeux illustrés par des photos (voir résultats de mes investigations en annexe 3).

Comme je le disais dans mon mail du 14 avril 2024, je ne suis pas d’accord avec les réponses de la Ville du 1er mars 2024, vu que des observations émises par l’organisme agréé en avril 2021, auxquelles il devait être remédié dans les meilleurs délais sont toujours bien présentes plus de 3 ans après ces remarques.

Vous constaterez en visionnant les résultats de mes investigations (en annexe 3) que certaines aires de jeux et équipements d’aires de jeux sont actuellement toujours dangereux pour les utilisateurs qui sont principalement des enfants.

Je pense notamment :

• Au revêtement en gazon artificiel des terrains de mini foot des aires de jeux de la rue du Canal à Oisquercq et au Stierbecq qui sont par endroit déchirés ou défectueux.
• Aux bordures qui constituent un obstacle dur dans la zone de chute du module d’entraînement du Parc Saint Jean à Clabecq.
• A la présence de plusieurs bancs avec tiges filetées non protégées et socles en béton saillants qui peuvent occasionner un risque de blessures pour les enfants jouant sur l’aire de jeux des étangs de Coeurcq.
• Aux marches de l’escalier d’accès au terrain de basket-ball au Clos des Erables qui ont des arrêtes et coins vifs et dont plusieurs dalles sont descellées, cette situation pouvant occasionner un risque de blessures en cas de chute.
• Au jeu STI 05 (toboggan) à l’aire de jeux du Stierbecq dont plusieurs composants sont mal fixés, cassés, défectueux et plus protégés.
• L’organisme a observé plusieurs endroits d’équipements d’aires de jeux où le gazon dans la zone de chute devait être mieux entretenus.

Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres observations émises par l’organisme agréé doivent encore être mises en conformité.

Vu les situations décrites, je me permets de poser les questions suivantes au Collège :

1. Depuis avril 2021 les rapports d’analyses des risques et les contrôles périodiques des aires de jeux ont révélé des situations dangereuses et de nombreuses remarques. Pourriez-vous me communiquer les travaux prévus par la Ville de Tubize pour remédier aux remarques émises par l’organisme agréé ainsi que les délais des travaux prévus pour ces mises en conformité ?

2. L’organisme agréé décrit dans certains de ces rapports des dangers résultant d’une gestion et d’un entretien déficient (comme par exemple à la page 13 du rapport d’analyse des risques du 1er avril 2021 de l’aire d’activité sportive du Remblai en annexe 4) et propose des contrôles de routine, des opérations d’entretien et un suivi des missions de vérification qui doivent être mis en place afin de garantir l’état et le fonctionnement correct des équipements et propose la mise en place d’un plan d’inspection régulier avec les différents points devant être vérifiés par l’opérateur par exemple sous forme d’une check-list et consigné dans un registre reprenant le nom et la date de la personne ayant effectué la vérification. Cette proposition de l’organisme agréé a-t-elle été retenue par le Collège ? Si oui, pouvez me communiquer copie de ce plan d’inspection ?

3. Comment pouvez-vous expliquer que des observations émises par l’organisme de contrôle agréé en avril 2021, auxquelles il devait être remédié dans les meilleurs délais soient toujours présentes aujourd’hui ?

Merci pour vos réponses. Merci de bien vouloir acter mon intervention et vos réponses au PV. » 

M. Pierre ANTHOINE répond comme suit :

" Merci M. Fumière mais je ne vous cache pas qu’on s’y perd un peu entre vos questions écrites au Collège qui deviennent des questions orales au Conseil avant qu’on ait eu le temps de répondre de manière écrite.

Le rapport de 2021 relevait une série de constats dont bon nombre ont été solutionnés et ce avec Walter Baseggio. Plus de 80% des points relevés.

Chaque année, un contrôle est effectué par un organisme indépendant et nous essayons, en fonction de nos moyens humains et financiers, d’y apporter les solutions rapidement. Ainsi, un nouveau rapport de 2023, fait par une autre société, reprend de nouvelles remarques sans constater celles du rapport de 2021. C’est le cas notamment pour le Parc Saint Jean.

On se demande donc si les différentes sociétés présentes sur le marché ont les mêmes grilles d’analyse.

Nous avons également investi dans de nouveaux jeux pour remplacer ceux devenus trop vétustes.

Certaines interventions restantes sont notamment tributaires des conditions météorologiques et de la nature. Lorsque des jeux sont utilisés régulièrement, ce n’est pas facile de permettre à l’herbe de repousser. Doit-on en empêcher l’accès ? Devons-nous mettre des dalles en caoutchouc à chaque endroit ?

Lorsque nous étions jeunes, tout ça n’existait pas et cela ne nous a pas empêché de bien nous amuser.

D’ailleurs, même si le SPF ECONOMIE rappelle que l’exploitant de l’aire de jeux est responsable de la sécurité et de l’entretien des installations et du terrain, le parent ou l’accompagnateur reste évidemment responsable du comportement des utilisateurs et dans ce cas-ci, des enfants.

De plus, les annexes de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux stipulent que : "les précautions prises doivent veiller à exclure tout danger dans les conditions d'utilisation normales ou prévisibles, pendant la durée de vie escomptée de l'équipement."

Faut-il limer des tiges filetées situées à l’arrière de panneaux de basket placés à 3 mètres de haut ? La question mérite d’être posée.

Néanmoins, le service vous répondra par écrit, de manière plus précise, d’ici la semaine prochaine. La proposition de réponse sera soumise au prochain collège communal."

M. Jean-Pierre Fumière réplique comme suit :

"Vous parlez de tiges filetées sur des panneaux de basket et effectivement en 2021 c’était indiqué et dans les derniers rapports que je suis occupé à étudier pour le prochain conseil communal, effectivement cela n’est plus repris par le nouvel organisme agréé car l’on change régulièrement aussi pour des questions de prix. Ces fameuses tiges filetées, vous parlez de panneau de basket, mais vous omettez de parler des tiges filetées qui dépassent des bancs publics et qui sont à hauteur de tête des enfants, comme vous omettez de parler des blocs en béton sur une plaine de jeux où les enfants peuvent tomber. Je dis tout simplement, que des observations faites en 2021 sont toujours présentes aujourd ‘hui et c’est pour cela que j’ai fait un montage photos. En ce qui me concerne et vu le danger que cela représente quand même encore aujourd’hui pour les utilisateurs et des enfants en particulier, je vais en informer l’inspection compétente, je suis un peu comme vous M. le Bourgmestre, dans certaines situations je commence à en attraper marre aussi."

Question orale de Mme Annie MEYNEN : " Suivi de la commission commerce d’avril "

Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :

« Quid examen des cas refusés. Quid documents promis lors de la commission et non reçus. Précision concernant l’octroi de subsides aux commerçants. »

Elle pose la question de savoir si un règlement pour l'octroi du subside va être établi ou non, car selon informations reçues du directeur financier si un règlement est établi la décision dépend du collège communal si aucun règlement n'est établi la décision dépend du   conseil communal. 

M. ABDELALI répond qu'un point sera inscrit au Collège concernant le réexamen des dossiers refusés par le Collège, il rappelle la procédure concernant l'organisation d'un évènement initié par un commerçant mais ne donne aucune réponse concernant l'élaboration d'un règlement ou non pour l'octroi d'un subside éventuel et il s'engage à fournir une réponse écrite à la demande d'organisation et à mettre les membres du conseil communal en copie

Question orale de Mme Annie MEYNEN : " Evolution des travaux rue du Gros Chêne "

Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :

« Travaux prévus depuis octobre 2023 …. Quand vont-ils enfin débuter ? »

M. Pierre ANTHOINE répond comme suit :

" Ces travaux ont été inscrits dans le cadre du marché stock nid de poule. La société est venue une première fois sur Tubize et a réalisé les travaux aux endroits les plus fréquentés et les plus urgents. Nous attendons la planification de la suite des chantiers mais cette rue est bien inscrite sur le tableau qui leur a été transmis. "

Question orale de Mme Annie MEYNEN : " Passage à niveau de Saintes "

Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :

« Où en est ce dossier, sait-on déjà si une date est fixée pour le début des travaux de la rue Julien Marsille, de la rue de la station, et l’embellissement promis rue Quehain ? »

M. Pierre ANTHOINE répond comme suit :

" Il y a 3 parties à ce chantier.

1/ Une voirie permettant de relier la rue Quehain à la rue du Gros Chêne : Les conventions avec la Ville ont été signées mi-avril. L’acquisition des terrains est quasiment clôturée (2 sur 3). Infrabel a lancé l’appel d’offres fin mars. Le permis est octroyé. Début des travaux vers septembre – octobre.

Pour l’embellissement, nous les avons interpellé lors de notre dernière réunion et le ferons à nouveau à chaque réunion de travail.

2/ Le couloir sous voies à la rue de la Station permettant de traverser les voies (mobilité douce) : Les conventions ont été signées mi-avril. La demande de permis a été déposée fin mars. Le cahier des charges sera rédigé d’ici le mois de juin. Ensuite, lancement des appels d’offres. Pas encore de date de début des travaux.

3/ Passage sous voies à la rue Marsille (voitures) : Un nouveau calcul de la gestion des eaux de pluie est nécessaire. Dès la fin de cette analyse (mois de mai), le permis sera déposé. Ensuite, rédaction de cahier des charges, lancement des appels d’offres. Pas encore de date de début des travaux. "

Question orale de Mme Lyseline LOUVIGNY : " Taux élevé de PFAS "

Mme Lyseline LOUVIGNY présente sa question comme suit :

« Madame l’échevine de l’environnement, je vous interrogeais dernièrement sur les taux anormalement élevés à Tubize de Pfas.

Le 12 mars dernier, le Conseil Supérieur de la Santé se prononçait sur l’impact sanitaire des PFAS. Selon leur recommandation, un litre d’eau en bouteille – donc d’eau potable – ne devrait pas contenir plus de 4 nanogrammes (ng/L) pour la somme de quatre PFAS courants, à savoir le PFOA, PFOS, PFNA et PFHxS.

Cette recommandation va donc plus loin que la future norme européenne de 100 ng/L pour la somme de 20 PFAS qui entrera en vigueur en janvier 2026. Les distributeurs d’eau flamands et bruxellois devront tendre vers cette teneur de 4 ng/L pour la somme des 4 PFAS respectivement au 20 janvier 2028 et 31 décembre 2028.

En Wallonie, le Gouvernement a chargé la Société Wallonne des Eaux (SWDE) de mener pendant six mois à compter de septembre 2023, une campagne de prélèvements afin de "dresser un état des lieux exhaustif de la teneur en PFAS dans les 641 zones de distribution". Le 12 avril 2024, la région wallonne publiait les résultats obtenus et 20 communes ont un taux supérieur à 4 nanogrammes.

Tubize arrive 4ème avec 20 nannogrammes

Pouvez-vous nous indiquer :

1. Si vous avez reçu les informations demandées précédemment : Que sait-on des résultats des analyses des points de distribution concernés par le territoire Tubizien de ces 2 dernières années concernant une exposition au PFAS à Tubize. Avons-nous l’historique des taux de PFAS dans l’eau de distribution et savons-nous depuis quand ces taux sont devenus plus élevés ?

2. Si des actions vont être menées par la SWDE pour faire baisser notre taux de PFAS.

3. Si une communication systématique et transparente vers les riverains va être mise en place ?

Merci pour ces précisions »

M. Michel JANUTH répond que les documents seront transmis aux Conseillers et qu'une communication sera faite sur le site Internet de la Ville.

Question orale de M. Jean-Marc ZOCASTELLO : " Utilisation des voiries comme circuit – Rue Reine Elisabeth et rue des Frères Taymans "

M. Jean-Marc ZOACASTELLO présente sa question comme suit :

« Ce mercredi 1er mai, jour férié, les riverains de la rue Reine Élisabeth et de la rue de Frères Taymans ont eu la désagréable surprise de voir et d’entendre circuler des motos et des quads qui utilisaient les voiries comme circuit. À cela s’ajoute une série de véhicules stationnés sur le trottoir à la rue Reine Élisabeth. L’utilisation des voiries comme circuit par des motos et des quads est une source croissante de nuisances pour les riverains, qui subissent des troubles de la tranquillité publique, du bruit excessif et des dangers accrus. Ces comportements irresponsables peuvent également avoir des conséquences graves, tant pour les conducteurs que pour les autres usagers de la route.

Nuisances constatées :

• Troubles de la tranquillité publique : L’utilisation des voiries comme circuit urbain perturbe le calme des quartiers et empêche les habitants de profiter paisiblement de leur environnement. Les nuisances sonores engendrées par ces rassemblements bruyants peuvent causer du stress, de l'anxiété et des troubles du sommeil chez les riverains.
• Bruit excessif : Les motos et les quads génèrent une pollution sonore importante qui peut avoir des impacts négatifs sur la santé des personnes exposées. (troubles auditifs, de l'hypertension, des problèmes cardiaques et des troubles du sommeil).
• Danger accru : L’utilisation de rue comme circuit urbain avec des voitures stationnées de manière illicite peut mettre en danger la vie des riverains et des autres usagers de la route.

Proposition pour lutter l’utilisation des voiries comme circuit urbain

• Pour la zone de police : Renforcement des contrôles et verbaliser les voitures stationnées sur les trottoirs.
• Pour la Ville : Limitation de la vitesse dans les zones résidentielles.
• Voisinage : Avec l’aide des services de la Ville ou de la zone de police, sensibiliser les riverains pour éviter le stationnement illicite.

Ce problème constaté le 1er mai de cette année nécessite une réponse adéquate et combinée parmi les propositions reprises. Nous pensons qu’il est possible de lutter efficacement contre ce phénomène et de garantir la tranquillité et la sécurité des citoyens. Quelle solution concrète peut-on apporter ? »

MM. Michel JANUTH et Pierre ANTHOINE répondent comme suit :

" Monsieur le conseiller, merci pour votre question. Vous avez certainement personnellement vécu la situation décrite le 1er mai. Malheureusement, ce constat est fait chaque week-end dans différents quartiers de la ville et pas seulement dans les rues que vous citez. Nous partageons dès lors entièrement le constat que vous faite en matière de sécurité et de tranquillité.

Sachez que :

1. Oui la zone de police a bien la charge de ces dossiers et y prête une attention particulière notamment par des contrôles et des verbalisations des irresponsables qui prennent nos voiries pour des circuits
2. Nous pouvons placer toute la signalisation que nous voulons, ces individus irresponsables ne les respectent pas
3. Pour ce qui est du stationnement, le code de la route est d’application et la brigade circulation de la zone ainsi que les agents de quartiers font leur boulot. Les uns pour la verbalisation, les autres pour la sensibilisation.

Encore une fois, la seule mesure qui fonctionne, c’est de toucher au portefeuille ! Des verbalisations ont bien lieu et des contrôles également avec même la saisie des véhicules ! Mais face à la bêtise, l’inconscience et l’irresponsabilité de ces individus qui n’ont pas leur place sur nos routes c’est bien la seule chose à faire, verbalisation et confiscation des véhicules quand c’est possible et en fonction des circonstances et constats réalisés par nos policiers. Sachez que ce problème est une de nos priorités et que notre brigade circulation est sur le front et agit en conséquence."

Question orale de M. Jean-Marc ZOCASTELLO : " Construction d'un nouveau lotissement « Champ du Tordoir » et problèmes d'inondations dans les jardins des voisins de la chaussée de Mons "

M. Jean-Marc ZOACASTELLO présente sa question comme suit :

« Depuis la construction de nouvelles habitations situées dans le nouveau lotissement Champ du Tordoir, des problèmes d'inondations sont apparus à l’occasion de fortes pluies dans les jardins des habitations voisines aux 440 et 442 (cf. photos des riverains prises le 15 juillet 2021).

Aménagement des terres et modification du terrain naturel avant les constructions ; système de drainage mal conçu, de nombreuses, de nombreuses questions se posent, mais les faits sont là, les jardins sont inondés alors qu’avant les constructions, il n’y avait pas de problème !

Nous invitons le collège à prendre contact avec le promoteur immobilier (société e-villas) afin de vérifier s’il existe un système de drainage et s’il est correctement réalisé.

Si ce n’est pas le cas, il semble évident que le promoteur effectue des travaux pour agrandir le système de drainage et collecter de la sorte les eaux pluviales avant qu’elles ne se déversent dans les jardins des voisins. Il existe probablement d’autres solutions techniques, à voir...

Par ailleurs, le promoteur immobilier a-t-il bien respecté les règles d’urbanisme ? Car lors de la rencontre avec les riverains, il avait été demandé par l'ensemble des riverains présents lors de la réunion d'information organisée par la commune et le promoteur ce qu’il en était de la hauteur des nouvelles constructions.

Les réponses orales du promoteur étaient " des maisons unifamiliales, avec rez-de-chaussée et chambre mansardée, afin de ne pas faire des blocs et de ne pas gâcher la vue de l'ensemble des maisons situées le long de la chaussée de Mons."

Les problèmes d'inondations des jardins des voisins habitants la chaussée de Mons pose problème, de même que la hauteur des nouvelles constructions qui donnent une vue directe sur la partie privée à l’arrière des habitations existantes. 

Serait-il possible de vérifier le respect de la réglementation en matière d’urbanisme concernant la hauteur des constructions, de même que l’état des travaux de drainage réalisés ? »

Mme Sabine DESMEDT répond que la Ville a pris l'initiative de se faire conseiller dans le cadre des discussions parfois compliquées  avec le promoteur. Elle ajoute qu'elle mènera des vérifications à propos des problèmes soulevés.

Question orale de M. Olivier PIRON : " Nouvel accident à l’Avenue de Chant des Oiseaux à Clabecq "

M. Olivier PIRON présente sa question comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Echevines et Echevins, Chèr.e.s Collègues,

A la suite d’un nouvel accident survenu le 27 avril, aux environs de 2h00, à l’Avenue du Chant des Oiseaux, à Clabecq, nous revenons à nouveau vers vous. Cet accident a provoqué un incendie de la voiture et le conducteur, sous le choc, a heureusement été extrait à temps par un riverain ! Deux habitations ont été légèrement impactées, les riverains proches de l’accident ont dû aérer leur habitation à cause des odeurs et du dégagement de fumée.

Depuis les interpellations de notre Conseillère Marianne Zappone en janvier et octobre 2021, et celle de nos collègues conseillers, rien ne semble bouger, et les habitants commencent à être désespérés voire exaspérés.

Nous savons, d’après les chiffres donnés par l’Echevin, que 85% des automobilistes respectent les limitations, il n’en demeure pas moins que 15% ne les respectent pas !! Ce sont ces conducteurs qui provoquent ce genre d’incident.

Les riverains invoquent maintenant l’urgence d’aménagements, cela fait maintenant huit ans que des promesses avaient été tenues et à ce jour, toujours rien de concret. Les riverains attirent aussi votre attention sur le fait qu’un établissement scolaire fondamental se situe à environ 500m du lieu où tous ces accidents se produisent.

Un plan d’aménagement, établi en concertation avec les riverains, existe depuis 2016. Il est temps de le mettre en œuvre. Nous pensons aussi qu’une nouvelle réunion avec les riverains serait la bienvenue. Nous espérons que ce nouvel incident vous fera réagir au plus vite, et que vous pourrez ainsi répondre aux inquiétudes des riverains.

Nos questions :

• Avez-vous réfléchi à des aménagements urgents ? Si oui, quand vont-ils être réalisés ?
• Qu’en est-il du plan d’aménagement définitif ? Allez-vous le mettre en œuvre ? Si oui, avez-vous un calendrier des travaux ? 
• Avez-vous l’intention d’organiser cette nouvelle réunion avec les riverains ? Quand ?

Merci pour vos réponses. »

M. Pierre ANTHOINE répond comme suit :

" Comme vous le signalez, nous avons installé à plusieurs reprises l'analyseur de trafic pour recueillir des données objectives sur la vitesse dans cette rue. Le V85 se situe entre 35 km/h et 53 km/h selon les tronçons et sur 10 jours, sur les 16.408 véhicules mesurés, 0,4% étaient en excès de vitesse, et principalement le samedi. On peut donc supposer que c’est la circulation locale qui ne respecte pas la limitation de vitesse.  On est donc loin des 15% des automobilistes en infraction comme vous le précisez dans votre question. Parmi ces 15%, on retrouve en effet les automobilistes en infraction mais surtout les véhicules plus lents et dont on ne tient pas compte pour mesurer la moyenne car cela fausserait les données.

Néanmoins, nous avons envisagé plusieurs aménagements dans l’ensemble du quartier, comme des zones 30 autres qu’aux abords école mais le référent mobilité du SPW n’y est pas favorable. Par contre, nous avions envisagé avec notre précédente conseillère en mobilité des aménagements pour réduire la largeur de la voirie du Chant des Oiseaux. Une société a été mandatée pour effectuer un metré précis de la zone. Des plans ont été réalisés en interne et ont été soumis au référent SPW qui nous a demandé des aménagements, notamment en raison de la ligne de bus TEC. Depuis, notre conseillère en mobilité a changé et le suivi n’a pas été fait de notre côté, ni du côté du SPW.

Après analyse de notre nouveau conseiller en mobilité, nous pourrions envisager un essai de circulation en plaçant des bordures en béton (new jersey) afin de constater si ces aménagements sont suffisants. Si c’est le cas, nous pourrions alors pérenniser le dispositif après avoir rencontré les riverains pour connaître leur avis sur cet aménagement. "