IPFBW - Assemblée générale du 11 juin 2024

Note de synthèse explicative :

1/ PST :

Mission régalienne

2/PIECES DU DOSSIER

3/ RETROACTES :

La Ville est affiliée à l'IPFBW et y a désigné les délégués suivants : Michel JANUTH, Sabine DESMEDT, Pierre ANTHOINE, Benoit LANGENDRIES et Annie MEYNEN.

4/ ANALYSE :

L'IPFBW a invité la Ville à participer à l'Assemblée générale du 11 juin 2024 par courrier daté du 15 avril 2024.

L'article L1523-22 du CDLD impose aux délégués communaux de rapporter, chaque fois que le conseil communal se prononce, les décisions du conseil.

Il y a donc lieu que le conseil communal se prononce préalablement sur les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

5/ Informations financières : /

Décision :

Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale IPFBW ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 11 juin 2024 par courriel daté du 15 avril 2024 ;

Vu les statuts de l’intercommunale IPFBW ;

Considérant le point porté à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard du point porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

DECIDE :

Article 1er - D’approuver aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 11 juin 2024 de l’intercommunale IPFBW :

Article 2 - De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée.