Divers et questions orales d'actualité
Question orale de M. Jean-Marc ZOCATELLO : " PEB des bâtiments publics de la Ville de Tubize "
M. Jean-Marc ZOCASTELLO présente sa question comme suit :
"Je souhaite poser une question orale concernant les PEB ( Certificat de Performance Energétique) des bâtiments publics de la Ville de Tubize.Ces certificats sont destinés à faire le bilan et l’audit énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Les PEB doivent être affichés dans tous les bâtiments communaux au 1er janvier 2021 à l’exception des écoles communales qui doivent l’afficher pour 2022. Pourriez-vous nous dire si le PEB est affiché dans tous les bâtiments de la Ville ? La question sera, en séance, comme il se doit plus complète."
M. Michel PICALAUSA répond qu’un affichage sera fait pour une première série de bâtiments de la Ville à partir du 1er janvier prochain.
Question orale de Mme Lyseline LOUVIGNY : " Bilan de l'engagement de la commune dans la lutte contre les violences faites aux femmes et pour plus d'égalité femme/homme, mesure de prévention à ces violences "
Mme Lyseline LOUVIGNY présente sa question comme suit :
" Chères Conseillères et conseillers, Chers tubiziens et tubiziennes, une année s’est écoulée depuis notre intervention avec mes collègues Catherine Payen et Marc Jonville complétée par Madame Adriana Rocco sur le sujet des violences conjugales qui touche de près ou de loin chacun d’entre nous. Différents plans ont été adoptés à différents niveaux de pouvoirs. Notamment un Plan intra-francophone de lutte contre les violences faites aux femmes entre la Région wallonne, la FWB et la COCOF, qui démontre bien l’importance de cette problématique. Suite à l’engagement de la Ville, Madame Dumonceau a organisé, à la demande du conseil communal, une rencontre entre les acteurs de terrain. C’était la première fois que cela était réalisé sur Tubize et les acteurs ont manifesté beaucoup d’intérêts dans cette initiative. Je voudrais savoir s’il y a eu un suivi à cette réunion car il y avait beaucoup de demandes des acteurs lors de celle-ci. Le CPAS s’est montré très ouvert à ma proposition de collaboration avec l’ASBL Tamaris qui donne une aide juridique et psychologique gratuite aux victimes de violences le souhaitant. Je voulais savoir comment cela se passait, les résultats s’il y avait d’autres projets en cours sur ce sujet. Par toutes ses actions durant cette année, le collège a montré sa sensibilité à cette cause et je vous en remercie. Mais le chemin est encore long. C’est pourquoi je voulais symboliquement faire le point ce soir sur cette thématique. La presse relatait les dernières statistiques de plaintes pour violences en Brabant wallon ce 24 novembre 2020, pour la journée de lutte contre les violences faites aux femmes. En 2019, Tubize compte 4,5 plaintes/ 1000 habitants contre une moyenne en Région wallonne de 3,3 plaintes et une moyenne Belge de 3,4. Nous devons donc vraiment agir sur la prévention et sur la lutte contre ces violences ! Ce sujet est d’autant plus d’actualité cette année avec les 2 confinements que nous avons subis. La ligne d’écoute « violences conjugales » a ainsi vu ses chiffres d’appels tripler durant la première vague de confinement. Pourquoi faut-il une attention accrue de la violence contre les femmes ? Car il a été prouvé que dans chaque domaine de vie non-domestique, les hommes en moyenne manifestent jusqu'à neuf fois plus de comportements violents que les femmes. Pourquoi ? Car La violence et l'agressivité font partie dans notre société de la construction des masculinités. Et donc, en exerçant de la violence, les hommes mettent en scène cette masculinité. On comprend donc mieux que les violences masculines envers les femmes, que ce soit au sein du couple, au travail ou dans la rue, sont finalement une pratique qui répond à une norme sociale, qui est notre modèle de société patriarcale. Nos jeunes, qui se construisent, doivent être sensibilisés le plus tôt possible pour se construire dans le respect de l’autre genre. On le voit, la violence est encore banalisée et pas assez réprimée. Les comportements sexistes sont encore très courants. Le conseil communal a décidé à l’unanimité de s’engager l’année passée sur différents points :
Premièrement- organiser une rencontre avec les différents acteurs pour faire un état des lieux des violences conjugales et intra-familiales rencontrées sur le territoire de la Ville.
-> Cet état des lieux n’a pas encore été réalisé je pense, juste un PV de la réunion.
Deuxièmement, réunir la Commission du Conseil communal sur les différentes propositions reprises dans l'interpellation, à savoir :
- Analyser la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
- Analyser la possibilité d'étendre la mission de l'échevinat de l'égalité des chances à l'égalité femme-homme.
- Mettre sur pied un groupe de travail avec les acteurs concernés de l'entité, placé sous l'égide de l'échevine responsable, dont l'objectif sera d'établir un plan d'actions concrètes dont notamment d'envisager des actions dans les écoles.
-> Ce point-là n’a pas encore été mis sur pied car il y avait d’autres priorités de la Commission, j’ai pourtant demandé à plusieurs reprises à le mettre à l’ordre du jour de la commission.
- d'associer la Zone de police Ouest Brabant wallon aux démarches visant à l'application de la convention d'Istanbul dans notre zone de police. Je n’ai pas eu de retour non plus sur ce plan-là.
Des villes voisines comme Braine-le-Comte, Soignies, Genappe ont mis sur pied un groupe de travail communal spécifique sur le sujet des Violences pour avancer en parallèle car les Commissions ont déjà beaucoup de compétences et avancent lentement. Il y a tellement de pistes encore à développer que nous ne pouvons pas nous contenter de si peu… et d’attendre un an avant de mettre un point en commission…il y a eu 21 féminicides cette année, les violences ne s’arrêtent pas ! Avez-vous développé d’autres choses ? Qu’en est-il de la formation de nos agents sur le sujet ? De la formation de nos politiques ? Les marchés publics de la ville sont-ils sensibles au genre ? Les projets d’urbanisme respectent-ils les prescrits pour plus d’égalité ? Qu’en est-il des budgets genrés dont je vous parlais il y a plus de 2 ans… Je voulais avoir votre feedback sur ces avancées. Je vous remercie."
Mme Sandra DUMONCEAU dresse un récapitulatif des actions qui ont été menées, elle précise que des campagnes de communication ont aussi été réalisées.
Question orale de M. Jean-Pierre FUMIERE : " Rapport d'activité du Gouverneur du BW concernant la couverture médicalisée urgente en BW "
M. Jean-Pierre FUMIERE présente sa question comme suit :
" Monsieur le Président, le rapport d’activité 2019 du Gouverneur du B-W aborde page 18, la problématique de la couverture médicalisée urgente du B.W. ce rapport indique « qu’en 2019, la problématique concernant le manque de SMUR/PIT (ambulance accompagnée d’un infirmier qui peut accomplir certains gestes médicaux) a régulièrement été abordée, notamment lors d’une réunion à Tubize (23/01) et en réunion du Collège de la Zone de Secours le 31/01. Le nombre de SMUR par province dépend du nombre d’hôpitaux avec un service d’urgence. Quand l’hôpital de Tubize (groupe Jolimont) a fermé son service d’urgence, le SMUR a été remplacé par un PIT. Malheureusement, le groupe hospitalier n’a plus accepté de prendre en charge les surcoûts liés à ce service pourtant indispensable. Dès lors, le BW est actuellement moins bien couvert avec 3 SMUR (OLLN, Nivelles et BLA). Une solution a été cherchée avec un SMUR de Bruxelles (Chirec Delta) mais elle s’est heurtée aux équilibres bruxellois. Des SMUR de provinces voisines interviennent donc régulièrement en BW. Les délais d’intervention restent préoccupants pour certaines communes ». J’étais intervenu suite à l’exposé du Major Filleul en conseil communal de Tubize en lui demandant s’il pouvait nous communiquer les statistiques de la durée des délais d’intervention ambulance dans notre commune, malheureusement nous n’avons jamais obtenu ces statistiques. Le Collège pourrait-il intervenir auprès des services de secours pour que nous obtenions ces délais d’intervention ambulance dans notre commune qui restent préoccupants ainsi que le rapport sur le temps d’intervention de la caserne de Tubize. Merci pour votre attention."
Mr. le Bourgmestre répond comme suit : "Je voudrais tout d’abord apporter une précision quant à votre intervention Mr. Fumière, c’est vrai que la suppression du SMUR et du PIT pose un problème pour la Région et l’Ouest du Brabant Wallon et pour le Brabant Wallon en général, les chiffres prouvent effectivement que l’aide médicale urgente est quand même garantie à 99,9 % des cas, mais il y a 0,1 % des cas qui pose problèmes et vous allez me dire que c’est 0,1 % des cas de trop et on est bien d’accord, c’est toujours là le même soucis. Vous devez savoir et vous savez puisque vous avez assisté aux réunions que c’est d’initiative que le groupe Jolimont a supprimé le SMUR et a supprimé le PIT, c’est de leur propre initiative et cela allait à l’encontre des rapports du centre 112, à l’encontre des rapports de Mr. le Gouverneur et à l’encontre des rapports que nous avons réalisés, nous Ville de Tubize et la zone de secours. Donc il ne faut pas être alarmiste, mais effectivement c’est bien une décision unilatérale de la part du groupe Jolimont de fermer le SMUR et le PIT, cette matière est particulièrement sensible et nous préoccupe tous et croyez bien que dès que j’en ai la possibilité, j’interviens pour essayer de trouver des solutions. Aujourd’hui cette matière est fédérale et donc c’est du ressort du Ministre de la Santé fédérale qu’il revient de trouver une juste répartition au niveau des ambulances SMUR et des ambulances PIT dans les différentes Provinces. Monsieur le Gouverneur est tout à fait attentif à cette situation et je peux vous dire que nous en parlons régulièrement, effectivement nous avons eu des tentatives pour essayer de faire élargir avec un SMUR de Bruxelles, le Chirec pour ne pas le nommer de Delta pour essayer de couvrir un peu plus le Brabant Wallon. Nous avons la problématique de l’Ouest, mais il y a aussi une problématique à l’EST et donc on ne peut pas se limiter à une province ou à une région, l’aide médicale urgente fait partie de l’ensemble du territoire et l’on doit pouvoir agir sur l’ensemble du territoire, voilà on regrette et comme vous je le regrette, et comme d’autres le regrettent aussi, la décision et la position unilatérale du groupe Jolimont et c’est juste une question économique. Je trouve cela un peu dommage qu’un groupe hospitalier même s’il doit faire attention effectivement à ces finances, on peut bien le comprendre, met l’aspect économique plutôt que la responsabilité de la santé de la population en avant. Sachez néanmoins qu’au niveau du groupe Jolimont les intentions sont de requalifier complètement l’hôpital de Tubize. On aurait dû l’inaugurer au mois d’octobre en présence de la Ministre de la Santé et de Monsieur le Gouverneur, malheureusement suite à la crise sanitaire nous n’avons pas pu le faire puisque les préoccupations de l’hôpital, vous pensez bien sont ailleurs. Aujourd’hui, c’est un centre de testing, aujourd’hui il est reconditionné dans d’autres tâches et voilà les projets sont bien là et la volonté du groupe Jolimont est bien de redévelopper en hôpital de jour et un hôpital qui va fonctionner de manière tout à fait unique en Wallonie. Nous serons les premiers en Wallonie à fonctionner de la sorte et de manière tout à fait innovante avec un centre d’imagerie médicale, avec un centre d’analyses, avec toute une série d’actes médicaux, d’interventions chirurgicales possibles à Tubize et réalisées à Tubize. Mais bon voilà la crise sanitaire étant ce qu’elle est cela n’a malheureusement pu être développé comme on aurait voulu le développer. Cela n’empêche que je dois quand même vous dire que la zone de secours du Brabant Wallon assure les services ambulance pour l’ensemble de notre zone et que en ce qui concerne les délais d’intervention, puisque vous parlez des délais d’intervention un travail a été réalisé de manière assez conséquente par la zone de secours et l’on sait maintenant exactement pour la caserne de Tubize aujourd’hui les temps d’interventions sur toute une série de points précis dans la zone : des points importants comme le parc d’activités économiques de Saintes, comme le centre de Rebecq, comme le centre de Braine le Château, le centre d’Ittre, on a tous des points d’interventions avec des durées estimées et on a fait déjà le travail. Ce qui nous a permis de déterminer aussi que la proposition de la Ville de situer la nouvelle caserne de l’Ouest du Brabant Wallon à la zone de police Ouest était l’endroit permettant justement de raccourcir les temps d’intervention dans toute une série de domaines, il y a juste 1 ou 2 points qui allongent tout en restant dans des délais tout à fait raisonnables par rapport à une autre localisation. Donc voilà je voulais vraiment être rassurant par rapport à cela bien qu’on déplore le fait tant le gouverneur que nous, nous déplorons l’attitude unilatérale de la décision du groupe Jolimont, mais voilà comme je dis ce n’est pas une décision qui dépend de nous, ce n’est pas une matière locale, ce n’est pas une matière provinciale mais bien fédérale, sachez que nous intervenons autant que faire se peut et dès que possible auprès des instances pour que nous puissions avoir des réponses à nos questions pour que l’on puisse solutionner et améliorer cette situation dès que possible."
Mr. Fumière : "En fait, je n’ai pas du tout voulu être alarmiste, je n’ai fait que reprendre les termes du gouverneur et c’est les délais d’intervention qui restent préoccupants, ce n’est pas moi qui le dit, c’est lui. Comme les délais d’interventions sont préoccupants, je compte sur vous Monsieur le Bourgmestre pour que vous adressiez à tous les membres du conseil communal les délais d’intervention et on pourra calculer nous-même, c’est un élément important. Merci."
Mr. le Bourgmestre : "OK, je prends note. Merci"
Question orale de M. Marc JONVILLE : " Etat du dossier Saint Véron "
M. Marc JONVILLE présente sa question comme suit :
" Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Échevins et Conseillers, juste un petit mot pour demander où en est le dossier Saint Veron. Merci à vous."
M. Michel PICALAUSA dresse l’état actuel du dossier : la procédure du recours administratif devant le Conseil d’Etat suit son cours.
Question orale de M. Marc JONVILLE : " Intervention au point 1 de l'ordre du jour concernant le projet Braguette "
M. Marc JONVILLE présente sa question comme suit :
"Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs les Échevins et Conseillers, je voudrais faire une petite intervention pour appuyer la demande du point 1 de l'ordre du jour, concernant le projet Braguette."
La question a été traitée au point 1 de l'ordre du jour.
Question orale de Mme Annie MEYNEN : " Passages à niveau de Saintes "
Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :
"Connait-on déjà la date prévue pour le début des travaux ? Le budget a-t-il été estimé autant pour infrabel qu’à charge de la ville ? A combien s’élève-t-il et quel sera sa méthode de financement ?"
M. Michel PICALAUSA répond qu’un accord a été trouvé avec INFRABEL sur les travaux et leur financement. On espère réaliser les travaux durant l’année 2022.
Question orale de Mme Annie MEYNEN : " Problème de nuisance ancien magasin Belgica "
Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :
"A part la réfection de la porte avant, aucun travaux de sécurisation n’a à ce jour été effectué. Le rapport de police du 29/06/2020 faisait état de la nécessité de fermer tous les accès afin d’éviter tout risque d’accident, de faire le nécessaire au niveau de l’entretien afin d’éviter les désagréments aux riverains. La conclusion de ce rapport est : il est urgent de sécuriser le bâtiment que ce soit par le propriétaire ou à défaut sur ordre de l’autorité administrative afin de prévenir tout risque d’accident. A ce jour rien n’a été fait (barrières toujours au sol, propriété non entretenue, accès aisé ….)"
Question orale de Mme Annie MEYNEN : " Interdiction de stationner pour les camions face aux maisons chaussée d'Enghien à hauteur de l'ancien bâtiment Belgica "
Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :
"Lors du conseil communal de septembre, Mr Picalausa nous a affirmé avoir fait le nécessaire auprès de la province mais sans succès, il avait promis de prendre d’autres contacts afin de rechercher d’autres pistes. Qu’en est il ?"
M. Michel JANUTH répond que le propriétaire a été mis en demeure de faire les travaux, un rappel de cette mise en demeure lui a été adressé. Il ajoute que l’exécution de mesures d’office sur une propriété privée est juridiquement compliquée.
Question orale de Mme Annie MEYNEN : " Moulin de Saintes "
Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :
"A-t-on une idée plus précise de la date de début des travaux ?"
La réponse à cette question a été donnée dans le cadre de la discussion relative au budget 2021.
Question orale de Mme Annie MEYNEN : " SWDE rue du bon voisin "
Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :
"A-t-on une idée plus précise de la date de début des travaux visant à résoudre le problème d’eau contenant des résidus ?"
M. Michel PICALAUSA confirme que le marché public est lancé et que les travaux pourraient débuter dans le courant de l'année 2021.
Question orale de Mme Annie MEYNEN : " Panneau publicitaire communal à Saintes "
Mme Annie MEYNEN présente sa question comme suit :
"Ce panneau n’est pas à une distance réglementaire, une dérogation allait être demandée ou en cas de refus, le panneau déplacé. Qu’en est-il ?"
M. Michel PICALAUSA répond que la Ville a reçu dernièrement, en dérogation au règlement, l’autorisation d’installer le panneau.