Tubize
  • Décisions
  • Publications
  • À propos
Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Rue Reine Astrid 40 https://www.deliberations.be/tubize/decisions/14-decembre-2020/mobilite-rccr-suppression-dun-emplacement-pmr-rue-reine-astrid-40 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
19 sur 34
Précédent
Suivant
14
Séance publique du Conseil
14 décembre 2020 (19:30)
Point N° 19
State
Décision
Matière
Mobilité

Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Rue Reine Astrid 40

Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois Coordonnées du 16 mars 1968 ;

Vu la circulaire ministérielle du 25 avril 2003 ainsi que celle du 3 avril 2001 relatives aux réservations de stationnement pour personne handicapée ;

A l'unanimité des membres présents ;

 

DECIDE :

 

Article 1 - d'abroger l'emplacement PMR suivant :

  • Rue Reine Astrid 40.

Article 2 et dernier - de présenter cette délibération pour approbation au SPW DGO1.25


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2