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Organisation des réunions des Commissions du Conseil communal dans le cadre du Covid-19 - Autorisation https://www.deliberations.be/tubize/decisions/14-decembre-2020/organisation-des-reunions-des-commissions-du-conseil-communal-dans-le-cadre-du-covid-19-autorisation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
14 décembre 2020 (19:30)
Point N° 3
State
Décision
Matière
Administration générale

Organisation des réunions des Commissions du Conseil communal dans le cadre du Covid-19 - Autorisation

Vu l'article 4 décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux ;

Vu la délibération du Collège communal du 27 novembre 2020 ;

Considérant les demandes des présidents de Commissions du Conseil communal pour l'organisation de leur réunions de manière virtuelle ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

 

DECIDE :

 

Article unique - d'autoriser les Présidents de Commissions du Conseil communal à organiser leurs réunions de manière virtuelle conformément à l'article 4 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, pour autant que chaque président en fasse la demande écrite préalable.


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