Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2021.

Vu la circulaire budgétaire 2021 qui invite le Conseil communal à prendre une délibération propre à la dotation communale à la Zone de Police ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

Considérant le rapport du Département des Finances;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - De marquer son accord sur la répartition entre les quatre communes de la dotation à la Zone de police Ouest Brabant wallon :

- Braine-le-Château : 19,09%

- Ittre : 14,90%

- Rebecq : 18,33%

- Tubize : 47,68%

Article 2 - De fixer la dotation 2021 à la Zone de Police à 2.561.040,17 euros.

Article 3 - De soumettre la présente délibération à l'approbation du Gouverneur (art 71 de la LPI).

Article 4 et dernier - De communiquer, pour information, la présente décision au Conseil de Police de la Zone Ouest du Brabant wallon.