0219 - N° 00quinquies - INTERCOMMUNALES – A.I.D.E. S.C.R.L. – Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2026 – Ordre du jour – P.V. de l’A.G. du 16 décembre 2025 - Approbation des rémunérations - Formation des Administrateurs - Rapport du Conseil d'administration - Comptes annuels 2025 - Décharge à donner au Commissaire-réviseur - Décharge à donner aux Administrateurs - Souscriptions au Capital C2 - Approbation - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé :

- à prendre acte de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 25 juin 2026 par l'A.I.D.E.,

- à approuver le procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 décembre 2025 ;

- à approuver les rémunérations des organes de gestion ;

- à prendre acte du rapport annuel relatif à l'obligation de formation des administrateurs ;

- à prendre acte du rapport du Conseil d'administration relatif aux rémunérations 2025 ;

- à approuver les comptes annuels 2025 ; 

- à approuver la décharge au Commissaire-réviseur ;

- à approuver la décharge aux Administrateurs ;

- de ratifier les souscriptions au Capital C2 dans le cadre des contrats d'égouttage et des contrats de zone ;

- à mandater les délégués de la Ville à l’Assemblée générale ordinaire de l'A.I.D.E. en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal;

Délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-27, L1122-30 ainsi que les articles L1523-1 à L1523-18;

Vu les statuts de la S.C.R.L. A.I.D.E.;

Vu le courriel daté du 21 mai 2026, transmis par la S.C.R.L A.I.D.E, informant la Ville de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire le 25 juin 2026 et transmettant les documents annexes;

Attendu qu'il a désigné Mesdames DENYS, MARECHAL et STEGEN ainsi que MM. BEN ACHOUR et NYSSEN.

Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 28 mai 2026;

PREND ACTE :

- de la convocation et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire organisée le 25 juin 2026 par la S.C.R.L. A.I.D.E.;

- du rapport annuel relatif à l'obligation de formation des administrateurs ;

- du rapport du Conseil d'administration relatif aux rémunérations 2025 ;

Par 30 voix contre 3,

APPROUVE :

- le procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 décembre 2025 ;

- les rémunérations des organes de gestion ;

- les comptes annuels 2025 ; 

- la décharge au Commissaire-réviseur ;

- la décharge aux Administrateurs ;

RATIFIE

les souscriptions au Capital C2 dans le cadre des contrats d'égouttage et des contrats de zone ;

MANDATE

ses délégués à l’Assemblée générale de la S.C.R.L. A.I.D.E. en vue de rapporter la décision prise par le Conseil communal.