Note de synthèse :
Le Collège soumet le dossier d'octroi d'un subside numéraire d'un montant de 318,75 € à l'A.S.B.L. "Comité de jumelage Stembert - La Motte Chalencon" pour l'organisation de ses activités en 2026, notamment le voyage Stembert - La Motte Chalencon en cuistax, à l'approbation du Conseil communal.
Projet de délibération
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu les articles L3331-1 à 8 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu sa décision du 25 février 2016 de déléguer au Collège communal la compétence d'octroi direct des subsides dans certaines conditions ;
Considérant que la délégation ne porte pas sur les subsides qui ne sont pas identifiés dans le budget communal ;
Vu sa décision du 29 avril 2019 concernant la mise à jour de la procédure en matière de contrôle de l'utilisation des subsides ;
Vu la décision du Collège communal, en séance du 15 mai 2019, concernant le contrôle de l'utilisation des subsides ;
Vu l'inscription budgétaire d'un montant de 637,50 € au budget initial ordinaire 2026 ;
Considérant que la subvention de 318,75 € sous forme d'argent est octroyée à l'A.S.B.L. "Comité de Jumelage Stembert - La Motte Chalencon" afin de mener à bien leurs activités notamment le voyage Stembert - La Motte Chalencon en cuistax;
Vu la décision du Collège communal du 30 avril 2026 autorisant la liquidation du subside en deux fois (50 % à l'octroi par le Conseil communal sur base des factures acquittées) sous réserve de la décision du Conseil communal ;
Considérant que tout bénéficiaire d'une subvention accordée par la Ville doit l'utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi ;
Vu l'avis émis par la Section de Mme SCHROUBEN, Échevine, en sa séance du 28 mai 2026;
Par * voix contre * et * abstentions,
DECIDE :
Art. 1.- D’octroyer un subside d’un montant de 318,75 € à l'A.S.B.L. "Comité de jumelage Stembert- La Motte Chalecon ".
Art. 2.- De demander aux bénéficiaires de fournir les factures acquittées d’un montant global supérieur ou égal à celui du subside permettant d’en attester de l’utilisation conforme.
Art. 3.- De liquider en faveur de l'A.S.B.L. "Comité de jumelage Stembert- La Motte Chalecon" le subside en deux fois, 50 % à l’octroi par le Conseil communal et 50 % sur bases des factures acquittées.