2987 - INTERCOMMUNALES - ENODIA, S.C.I.R.L. - Assemblée générale du 29 septembre 2020 - Nomination d'Administrateurs - Rapport de gestion - Rapport des Contrôleurs aux comptes - Comptes annuels statutaires - Affectation du résultat - Rapport spécifique sur les prises de participation - Rapport de rémunération - Décharge aux Administrateurs et aux Contrôleurs aux comptes - Fusion par absorption de FINANPART : situation comptable, rapport de gestion du CA de Finanpart, rapport de rémunération, rapport du Commissaire aux comptes et décharge aux Administrateurs et au Commissaire au compte de la société absorbée - Modification des modalités de rémunération des mandats - Pouvoirs - Approbation - Soumettre au Conseil communal

Proposer au Conseil communal :

• de prendre acte de la convocation de ENODIA, S.C.i.R.L. pour l'assemblée générale ordinaire du 29 septembre 2020;
• d'approuver l'ordre du jour
  1.  d'approuver la nomination à titre définitif d'un Administrateur représentant la Province de LIège;
  2. d'approuver la nomination à titre définitif d'un Administrateur représentant les Communes associées
  3. d'approuver le rapport de gestion 2019 du Conseil d'administration sur les comptes annuels
  4. d'approuver le rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes sur les comptes annuels 2019
  5. d'approuver les comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2019
  6. d'approuver la proposition d'affectation du résultat
  7. d'approuver le rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l'article L1512-5 du CDLD
  8. d'approuver le rapport de rémunération 2019 du Conseil d'administration établi conformément à l'article L6421-1 du CDLD
  9. donner décharge aux Administrateurs pour leur gestion lors de l'exercice 2019
  10. donner décharge au Collège des contrôleurs aux comptes pour sa mission de contrôle lors de l'exercice 2019
  11. d'approuver la fusion par absorption de FINANPART SA au sein d'Enodia :

11.1 d'approuver la situation comptable relative à la période du 1er au 31 octobre 2019 de a société absorbée FINANPART, SA

11.2. d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société absorbée FINANPART, SA pour la période du 1er octobre 2019 au 3 mars 2020;

11.3. d'approuver le rapport de rémunération du Conseil d'administration de FINANPART,SA établi conformément à l'article L6421-1 du CDLD pour la période du 1er octobre 2019 au 3 mars 2020

11.4. d'approuver le rapport du Commissaire aux comptes de la société absorbée FINANPART, SA relatif à la situation comptable du 1er au 31 octobre 2019

11.5.donner décharge aux Administrateurs de la société absorbée pour leur gestion relative à l aériode du 1er octobre 2019 au 3 mars 2020

donner décharge au Commissaire aux comptes de la société absorbée pour sa mission de contrôle relative à la période du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019

11.6. donner décharge

12.d'approuver la proposition de modification des modalités de rémunération des mandats au sein des organes de gestion

13. d'approuver la délégation de pouvoirs

• de déterminer l'option retenue pour transmettre la décision à savoir :
  • Option 1 : (recommandée). Le Conseil communal délibère sur les différents points à l'ordre du jour et donne procuration à Mme HOUGARDY, Directeur ff, aux fins de voter conformément aux instructions du Conseil communal. dans ce cas, aucun délégué ne peut être présent lors de l'assemblée générale.
  • Option 2 : Le Conseil communal délibère sur les différents points à l'ordre du jour et charge un seul délégué en tant que mandataire unique de représenter la commune physiquement à l'assemblé générale. Il est, dès lors, indispensable d'en informer ENODIA au plus tôt à des fins de bonne organisation.
• Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame la Bourgmestre

2987  A. INTERCOMMUNALES - ENODIA, S.C.I.R.L. - Assemblée générale du 29 septembre 2020 - Nomination d'Administrateurs - Rapport de gestion - Rapport des Contrôleurs aux comptes - Comptes annuels statutaires - Affectation du résultat - Rapport spécifique sur les prises de participation - Rapport de rémunération - Décharge aux Administrateurs et aux Contrôleurs aux comptes - Fusion par absorption de FINANPART : situation comptable, rapport de gestion du CA de Finanpart, rapport de rémunération, rapport du Commissaire aux comptes et décharge aux Administrateurs et au Commissaire au compte de la société absorbée - Modification des modalités de rémunération des mandats - Pouvoirs - Approbation - Proposition(s) du Service : proposer au Conseil communal :

-      prendre acte de la convocation de ENODIA, S.C.i.R.L. pour l'assemblée générale ordinaire du 29 septembre 2020

-      approuver l'ordre du jour :

1.    approuver la nomination à titre définitif d'un Administrateur représentant la Province de Liège

2.    approuver la nomination à titre définitif d'un Administrateur représentant les Communes associées

3.    approuver le rapport de gestion 2019 du Conseil d'administration sur les comptes annuels

4.    approuver le rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes sur les comptes annuels 2019

5.    approuver les comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2019

6.    approuver la proposition d'affectation du résultat

7.    approuver le rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l'article L1512-5 du CDLD

8.    d'approuver le rapport de rémunération 2019 du Conseil d'administration établi conformément à l'article L6421-1 du CDLD

9.    donner décharge aux Administrateurs pour leur gestion lors de l'exercice 2019

10.  donner décharge au Collège des contrôleurs aux comptes pour sa mission de contrôle lors de l'exercice 2019

11.  d'approuver la fusion par absorption de FINANPART SA au sein d'Enodia :

11.1  d'approuver la situation comptable relative à la période du 1er au 31 octobre 2019 de la société absorbée FINANPART, SA

11.2  approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société absorbée FINANPART, SA pour la période du 1er octobre 2019 au 3 mars 2020

11.3  approuver le rapport de rémunération du Conseil d'administration de FINANPART S.A. établi conformément à l'article L6421-1 du CDLD pour la période du 1er octobre 2019 au 3 mars 2020

11.4  approuver le rapport du Commissaire aux comptes de la société absorbée FINANPART, SA relatif à la situation comptable du 1er au 31 octobre 2019

11.5  donner décharge aux Administrateurs de la société absorbée pour leur gestion relative à l période du 1er octobre 2019 au 3 mars 2020

11.6  donner décharge au Commissaire aux comptes de la société absorbée pour sa mission de contrôle relative à la période du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019

11.7  donner décharge

12.  approuver la proposition de modification des modalités de rémunération des mandats au sein des organes de gestion

13.  approuver la délégation de pouvoirs

-      de déterminer l'option retenue pour transmettre la décision à savoir :

*     Option 1 : (recommandée). Le Conseil communal délibère sur les différents points à l'ordre du jour et donne procuration à Mme HOUGARDY, Directeur ff, aux fins de voter conformément aux instructions du Conseil communal. Dans ce cas, aucun délégué ne peut être présent lors de l'assemblée générale.

*     Option 2 : Le Conseil communal délibère sur les différents points à l'ordre du jour et charge un seul délégué en tant que mandataire unique de représenter la commune physiquement à l'assemblé générale. Il est, dès lors, indispensable d'en informer ENODIA au plus tôt à des fins de bonne organisation.

-      soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section.

Le Collège communal choisit l’option 1.

Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. -->INTERCOM