2994 - INTERCOMMUNALES - Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L. - Décret gouvernance - Rapport à présenter par les Administrateurs - Prise d'acte - Soumettre au Conseil communal
Proposition :
Soumettre le dossier au Conseil communal pour prise d'acte après présentation du rapport à la Section de Madame la Bourgmestre.
2994 A. INTERCOMMUNALES - Centre d'Accueil "Les Heures Claires", S.C.R.L. - Décret gouvernance - Rapport à présenter par les Administrateurs - Prise d'acte - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal pour prise d'acte après présentation du rapport à la Section.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et présentation. -->INTERCOM