3116 - CONSEIL COMMUNAL - Exclusion d'un Conseiller communal de son Groupe politique (liste n° 3 P.S.) - Prise d'acte - M. LOFFET Alexandre.
Proposition(s) du Service :
- prendre connaissance de l'acte
- soumettre au Conseil communal, pour prise d'acte.
3116 A. CONSEIL COMMUNAL - Exclusion d'un Conseiller communal de son Groupe politique (liste n° 3 P.S.) - Prise d'acte - M. LOFFET Alexandre - Proposition(s) du Service :
- prendre connaissance de l'acte
- soumettre au Conseil communal, pour prise d'acte.
Le Collège communal prend connaissance de l’acte.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen. -->SECR