3879 - CONSEIL COMMUNAL - Procès-verbal de la séance du 6 septembre 2021 - Approbation.
Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal, pour approbation (avis de Section de Mme la Bourgmestre).
3879 A. CONSEIL COMMUNAL - Procès-verbal de la séance du 6 septembre 2021 - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communal, pour approbation (avis de Section de Mme la Bourgmestre).
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →SECR