3881 - POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification – Création d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite - Rue Jules Mali 7 - Soumettre au Conseil Communal.
Proposition du service : Soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Madame Targnion, Bourgmestre.
3881 A. POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Création d’un emplacement pour personnes à mobilité réduite - Rue Jules Mali 7 - Proposition(s) du Service : soumettre le dossier au Conseil communal après examen et avis de la Section de Mme TARGNION, Bourgmestre.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme la Bourgmestre pour examen et avis. →PASCAE