3887 - Plan de Cohésion Sociale (PCS) - Aide au transport des personnes sinistrées - Prêt d'un véhicule par la Société BMW BeLux - Autorisation - Soumettre au Conseil Communal après avis de la section de Madame la Bourgmestre
Propositions du service :
- Autoriser le service à pouvoir utiliser un véhicule mis gratuitement à disposition par la Société BMW BeLux, selon les termes de la convention jointe en annexe, dans le cadre des activités exercées pour Mobitwin et des visites à domicile, qui sont menées à destination des personnes sinistrées ;
- Déterminer le statut du véhicule (véhicule à essence, diesel ou électrique) à privilégier ;
- Compléter la convention ci-jointe, pour établir une base contractuelle entre le PCS de la Ville de Verviers et la Société BMW BeLux, pour le prêt du véhicule.
3887 A. PLAN DE COHESION SOCIALE (PCS) - Aide au transport des personnes sinistrées - Prêt d'un véhicule par la Société BMW BeLux - Autorisation - Soumettre au Conseil Communal après avis de la Section de Mme la Présidente du CPAS, Gaëlle DENYS - Proposition(s) du Service :
- autoriser le Service à pouvoir utiliser un véhicule mis gratuitement à disposition par la Société BMW BeLux, selon les termes de la convention en annexe, dans le cadre des activités exercées pour Mobitwin et des visites à domicile, qui sont menées à destination des personnes sinistrées
- déterminer le statut du véhicule (véhicule à essence, diesel ou électrique) à privilégier
- compléter la convention ci-jointe, pour établir une base contractuelle entre le PCS de la Ville de Verviers et la Société BMW BeLux, pour le prêt du véhicule.
Proposition(s) acceptée(s).
Le Collège préconise le moteur essence.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme TARGNION, Bourgmestre, pour examen et avis. →PCS