3895 - VOIRIE - Inondations des 14 et 15 juillet 2021 - Centre-ville - Essais goudrons - Projet, fixation des conditions de marché et attribution - Dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues - Conseil communal (MP2021-144)
Propositions du Service :
- Passer le marché par la centrale d’achat de l’A.I.D.E.
- Attribuer ce marché à SBS ENVIRONNEMENT, Rue Cité des Mineurs, 45 à 4051 CHAUDFONTAINE, pour le montant d’offre contrôlé de 7.070 € hors TVA ou 8.554,70 €, 21% TVA comprise
- Pourvoir à la dépense sous sa responsabilité sur base de l'article L1311-5, alinéa 2 du CDLD au vu de son caractère urgent et impérieux
- Engager un montant de 10.000 €
- Soumettre le point au Conseil communal pour que ce dernier délibère s’il admet ou non la dépense, après avis de la Section de Monsieur Degey, Echevin.
3895 A. VOIRIE - Inondations des 14 et 15 juillet 2021 - Centre-ville - Essais goudrons - Projet - Fixation des conditions de marché et attribution - Dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues - Conseil communal (MP2021-144) - Proposition(s) du Service :
- passer le marché par la centrale d’achat de l’A.I.D.E.
- attribuer ce marché à SBS ENVIRONNEMENT, rue Cité des Mineurs 45 à 4051 Chaudfontaine, pour le montant d’offre contrôlé de 7.070,00 € hors TVA ou 8.554,70 €, 21% TVA comprise
- pourvoir à la dépense sous sa responsabilité sur base de l'article L1311-5, alinéa 2 du CDLD au vu de son caractère urgent et impérieux
- engager un montant de 10.000,00 €
- soumettre le point au Conseil communal pour que ce dernier délibère s’il admet ou non la dépense, après avis de la Section de M. DEGEY, Echevin.
Proposition(s) acceptée(s).
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →TVX