3896 - BATIMENTS CLASSES - Inondations des 14 et 15 juillet 2021 - Travaux de menuiserie urgents - Attribution - Dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues - Conseil communal (MP2021-118)
Propositions du Service :
- Attribuer le marché à l'entreprise PIRGHAYE de Flémalle pour le montant de 12.776,00 € HTVA ou 15.458,96 € TVAC.
- Pourvoir à la dépense sous sa responsabilité sur base de l'article L1311-5, alinéa 2 du CDLD
- Engager un montant de 17.777,80 € (soit un montant supplémentaire de 15% destiné à couvrir les éventuels commandes supplémentaires et les imprévus)
- Soumettre le point au Conseil communal pour que ce dernier délibère s’il admet ou non la dépense et ce, après avis de la Section de Monsieur Degey, Echevin
3896 A. BATIMENTS CLASSES - Inondations des 14 et 15 juillet 2021 - Travaux de menuiserie urgents - Attribution - Dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues - Conseil communal (MP2021-118) - Proposition(s) du Service :
- attribuer le marché à l'entreprise PIRGHAYE de Flémalle pour le montant de 12.776,00 € HTVA ou 15.458,96 € TVAC
- pourvoir à la dépense sous sa responsabilité sur base de l'article L1311-5, alinéa 2 du CDLD
- Engager un montant de 17.777,80 € (soit un montant supplémentaire de 1 5% destiné à couvrir les éventuels commandes supplémentaires et les imprévus)
- soumettre le point au Conseil communal pour que ce dernier délibère s’il admet ou non la dépense et ce, après avis de la Section de M. DEGEY, Echevin.
Proposition(s) acceptée(s).
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →TVX