3927 - AFFAIRES ECONOMIQUES - Règlement communal relatif à l’octroi d’une aide forfaitaire en faveur des commerçant(e)s ayant été impacté(e)s de manière exceptionnelle et contraint(e)s à la fermeture suite aux inondations – Adoption – Conseil communal
Propositions du service :
- Valider les règlement et formulaire;
- Soumettre les règlement et formulaire pour adoption au prochain Conseil communal après avis de la Section de Madame l’Echevin OZER.
3927 A. AFFAIRES ECONOMIQUES - Règlement communal relatif à l’octroi d’une aide forfaitaire en faveur des commerçant(e)s ayant été impacté(e)s de manière exceptionnelle et contraint(e)s à la fermeture suite aux inondations - Adoption - Proposition(s) du Service :
- valider les règlement et formulaire
- soumettre les règlement et formulaire pour adoption au Conseil communal après avis de la Section de Mme l’Echevin OZER.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme l'Echevine OZER pour examen et avis. →AE