4005 - BATIMENTS SCOLAIRES - INONDATIONS DES 14 ET 15 JUILLET 2021 - Ecole de l'Est - Désignation d'un auteur de projet pour la rénovation de l'école - Attribution du marché - Dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues (MP2021-121)
Propositions du service :
- attribuer le marché au bureau d'architecture AUPA rue du Centre 81 à 4800 VERVIERS au taux d'honoraires de 13,90 %, soit un montant de 85 000 euros TVAC
- Inscrire un montant de 5000 euros supplémentaire en MB 1 lors de la séance du Conseil du 25.10.21
- pourvoir à la dépense sous sa responsabilité sur base de l'article L1311-5, alinéa 2 du CDLD,
- soumettre le point au Conseil communal pour que ce dernier délibère s’il admet ou non la dépense et ce, après avis de la Section.
- engager un montant de 85.000 euros
4005 BATIMENTS SCOLAIRES - Inondations des 14 et 15 juillet 2021 - Ecole de l’Est - Rénovation de l'école - Désignation d'un auteur de projet - Attribution - Dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues - Proposition(s) du Service :
- attribuer le marché au bureau d'architecture AUPA rue du Centre 81 à 4800 VERVIERS au taux d'honoraires de 13,90 %, soit un montant de 85 000 euros TVAC
- inscrire un montant de 5.000 € supplémentaire en MB 1 lors de la séance du Conseil du 25/10/2021
- pourvoir à la dépense sous sa responsabilité sur base de l'article L1311-5, alinéa 2 du CDLD
- soumettre le point au Conseil communal pour que ce dernier délibère s’il admet ou non la dépense et ce, après avis de la Section
- engager un montant de 85.000 €.
Proposition(s) acceptée(s).
Ajouter 5.000 € en MODIFICATION BUDGETAIRE 1 lors de la séance du Conseil communal du 25/10/2021.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →TVX