TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX - Centimes additionnels au précompte immobilier - Règlement - Renouvellement pour l'exercice 2022 - Déclaration d’urgence.
https://www.deliberations.be/verviers/decisions/25-octobre-2021/taxes-redevances-et-droits-communaux-centimes-additionnels-au-precompte-immobilier-reglement-renouvellement-pour-lexercice-2022-declaration-d2019urgence
https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
25
Séance publique du Conseil
25 octobre 2021
Point N°
5
TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX - Centimes additionnels au précompte immobilier - Règlement - Renouvellement pour l'exercice 2022 - Déclaration d’urgence.
TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX - Centimes additionnels au précompte immobilier - Règlement - Renouvellement pour l'exercice 2022 - Déclaration d’urgence.
Annexes
CC 2021.10.25-0766
Taille: 61.45 Ko