1563 - MUSEES - Convention de mise en dépôt d'ouvrages de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles.
Proposition(s) du Service :
- Prendre connaissance de la convention ci-annexée
- Soumettre au Conseil communal du 28 avril 2025 après avis de la section de l'échevin de tutelle
1563 A. MUSEES - Convention de mise en dépôt d'ouvrages de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles - Proposition(s) du Service :
- prendre connaissance de la convention
- soumettre au Conseil communal du 28 avril 2025 après avis de la section de l'Echevin de tutelle.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin CHEFNEUX pour examen et avis. -->MUSEES
Décision du Conseil communal
0287 43.- MUSEES - Convention de mise en dépôt d'ouvrages de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles - Avis de la Section de M. CHEFNEUX, Echevin.
Entendu l'intervention de la Présidente qui précise qu’il y a une erreur matérielle dans le projet de délibération et qu’il faut rectifier (il s’agit bien de 30 % et 10 %)
A l'unanimité