1664 - IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Domaine des Tourelles - Travaux de toiture - Projet - Fixation des conditions de marché - Approbation
Proposition(s) du Service :
- Soumettre le projet au Conseil communal pour approbation des documents et fixation des conditions du marché après avis préalable de la Section
1664 A. IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE : Domaine des Tourelles - Travaux de toiture - Projet, fixation des conditions du marché (MP2025-009) - Proposition(s) du Service : soumettre le projet au Conseil communal pour approbation des documents et fixation des conditions du marché après avis préalable de la Section.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin LOFFET pour examen et avis. →TVX
Décision du Conseil communal
0276 32.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Domaine des Tourelles - Travaux de toiture - Projet - Fixation des conditions de marché - Approbation - Avis de la Section de M. LOFFET, Echevin.
A l'unanimité