1756 - SUBSIDES COMMUNAUX - Délégation accordée au Collège communal pour l’octroi (article L1122-37 du C.D.L.D.) - Rapport annuel sur l’exercice 2024 - Prise d'acte.
Proposition(s) du Service :
- Inscrire le point suivant à l'ordre du jour
- SUBSIDES COMMUNAUX - Délégation accordée au Collège communal pour l’octroi (article L1122-37 du C.D.L.D.) - Rapport annuel sur l'exercice 2024 - Prise d'acte.
1756 A. SUBSIDES COMMUNAUX - Délégation accordée au Collège communal pour l’octroi (article L1122-37 du CDLD) - Tableau annuel 2024 - Proposition(s) du Service : inscrire le point suivant à l'ordre du jour.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme l'Echevine RAXHON pour examen. →ECON
Décision du Conseil communal
0308 64.- SUBSIDES COMMUNAUX - Délégation accordée au Collège communal pour l’octroi (article L1122-37 du C.D.L.D.) - Rapport annuel sur l’exercice 2024 - Prise d'acte.
Entendu l'intervention de M. SCHONBRODT, Chef de Groupe P.T.B.;
PREND ACTE
du rapport présenté par le Collège communal comprenant les subsides numéraires et les subsides en nature octroyés en vertu de la délégation accordée relativement à l’exercice 2024.