1767 - JUMELAGE - Budget communal 2025 - Octroi d'un subside numéraire Comité de jumelage Stembert-La Motte Chalencon - Approbation.
Propositions du service
- Marquer votre accord sur l'octroi d'un subside d'un montant de 1.000 €, au Comité de Jumelage de Stembert-La Motte Chalencon, à charge de l’allocation N° 763/33204-02 « Subsides-Soutiens aux jumelages et activités liées » qui présente un solde disponible suffisant;
- Soumettre la décision d'octroi du subside à l'approbation du Conseil Communal du 28 avril 2025, après avis de la section de Mme SCHROUBEN, Échevine;
- En cas d'approbation du subside par le Conseil communal, le Collège charge le service de liquider la première tranche de 50% du subside( 250€ en correctif au budget 2024 quant à l'avance déjà perçue qui ne sera pas remboursée par le comité et 250 euros pour atteindre les 50% de l'avance 2025) et la deuxième dès réception des factures acquittées pour un montant supérieur ou égal à 1.000€.
1767 A. JUMELAGE - Budget communal 2025 : Octroi d'un subside numéraire au Comité de jumelage Stembert-La Motte Chalencon - Approbation - Propositions du service :
- marquer accord sur l'octroi d'un subside d'un montant de 1.000 €, au Comité de Jumelage de Stembert-La Motte Chalencon, à charge de l’allocation 763/33204-02 « Subsides-Soutiens aux jumelages et activités liées » qui présente un solde disponible suffisant
- soumettre la décision d'octroi du subside à l'approbation du Conseil Communal du 28 avril 2025, après avis de la section de Mme SCHROUBEN, Échevine
- en cas d'approbation du subside par le Conseil communal, le Collège charge le service de liquider la première tranche de 50 % du subside (250 € en correctif au budget 2024 quant à l'avance déjà perçue qui ne sera pas remboursée par le comité et 250 € pour atteindre les 50 % de l'avance 2025) et la deuxième dès réception des factures acquittées pour un montant supérieur ou égal à 1.000 €.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de Mme l'Echevine SCHROUBEN pour examen et avis. →EVEN
Décision du Conseil communal
0315 71.- JUMELAGE - Budget communal 2025 - Octroi d'un subside numéraire Comité de jumelage Stembert-La Motte Chalencon - Approbation - Avis de la Section de Mme SCHROUBEN, Echevine.
Entendu l'intervention de M. ORBAN, Chef de Groupe EAU CENTRE;
A l'unanimité