0088 - N° 06.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification - Globalisation - Rue de Stembert - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Le Collège communal propose au Conseil communal de règlementer le marquage axial dans la rue de Stembert. 

Délibération

LE CONSEIL,

Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun dont les dispositions ont été abrogées et remplacées par le décret du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement ;

Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;

Considérant que le déplacement de l'arrêt de bus situé rue de Stembert à hauteur des numéros 98 à 108 permettrait d'augmenter le potentiel de stationnement dans la rue de Stembert ; 

Vu l'avis favorable des Services des TEC daté du 6 février 2025 ; 

Vu les procès-verbaux de la Cellule mobilité des 3 mars et 24 novembre 2025 ;

Vu l'avis technique du SPW daté du 9 décembre 2025 ;

Vu l’avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 27 mars 2026 ;

A l'unanimité,

ARRETE :

Art. 1.- De modifier les mesures de circulation et de stationnement en vigueur dans la rue de Stembert, en particulier le point B de l'article 1, relatif à la division de la chaussée en trois bandes de circulation, à l'approche du carrefour à feux. 

Rue de Stembert :

A. Interdictions et restrictions de circulation

• Il est interdit à tout conducteur de circuler dans le sens et sur son tronçon compris depuis l’immeuble n° 2 jusqu'à l’immeuble n° 90, sauf pour les cyclistes.

Cette mesure est matérialisée par le signal C1 complété par le panneau M2 ainsi que le F19 complété par le panneau M4.

• L'accès est interdit, excepté desserte locale, entre l’établissement d’accueil collectif « la crèche Kangourou » et la voirie principale.

Cette mesure est matérialisée par des signaux C3 complétés par un panneau « Excepté desserte locale ».

B. Canalisation de la circulation

• Un îlot directionnel est établi à son carrefour avec la rue des Wallons à hauteur des immeubles n° 153 et 155 ;
• Un îlot directionnel est établi à son carrefour avec la rue des Wallons à hauteur des immeubles n° 177 à 167.

Ces mesures sont matérialisées par une construction en saillie et des marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l’article 77.4. de l’A.R. du 1er décembre 1975.

• En approche du carrefour à feux, la chaussée est divisée en 3 bandes de circulation, conformément au plan 1 repris en annexe. 
• La chaussée est divisée en deux bandes de circulation depuis le n° 262 jusqu’au n° 98.

Cette mesure est matérialisée par le tracé de lignes blanches continues et discontinues.

• Une zone d’évitement est tracée côté impair, à la fin de la bande de stationnement le long des immeubles n° 163 et 165 ;
• Une zone d’évitement est tracée côté impair, au début de la bande de stationnement à hauteur de l’immeuble n° 245.

Cette mesure est matérialisée par des marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l’article 77.4. du même A.R.

• Un passage pour piétons est délimité au droit du n° 90 ;
• Un passage pour piétons est délimité au droit du n° 98 ;
• Un passage pour piétons est délimité au droit du n° 149 ;
• Un passage pour piétons est délimité au droit du n° 165 ;
• Un passage pour piétons est délimité au droit du n° 262 (au front de l’inflexion de la bordure).

Cette mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'art. 76.3. de l'A.R.

C. Arrêt et stationnement (signaux routiers)

• Le stationnement est interdit côté pair, de l’immeuble n° 2 jusqu’à la mitoyenneté des immeubles n° 30 et 32 ; 
• Le stationnement est interdit côté impair, de la mitoyenneté 17-19 jusqu’à l’immeuble n° 35 ; 
• Le stationnement est interdit côté pair, de l’immeuble n° 50 jusqu’à l’immeuble n° 80 ; 
• Le stationnement est interdit côté impair, de l’immeuble n° 73 jusqu’à l’immeuble n° 81.

Cette mesure est matérialisée par des signaux E1.

• Le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à proximité du n° 120 ; 
• Le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à proximité du n° 148 ; 
• Le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à proximité du n° 175 ; 
• Le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à proximité du n° 187 ; 
• Le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à proximité du n° 239.

Cette mesure est matérialisée par des signaux E9a complétés du pictogramme des personnes handicapées et d’une flèche de règlementation de courte distance avec la mention « 6 m ».

• Le stationnement est réservé aux autocars, côté pair, de l’immeuble n° 90 jusqu’à la fin de la zone encochée.

Cette mesure est matérialisée par des signaux E9d ainsi que les additionnels adéquats

D. Arrêt et stationnement (marques routières)

• Une bande de stationnement de 2 m au moins de largeur est délimitée sur la chaussée parallèlement au trottoir, côté pair, du n° 98 au n° 176 ; 
• Une bande de stationnement de 2 m au moins de largeur est délimitée sur la chaussée parallèlement au trottoir, côté impair, du n° 177 au n° 243 ; 
• Une bande de stationnement de 2 m au moins de largeur est délimitée sur la chaussée parallèlement au trottoir, côté impair (face à l'ancienne caserne) du n° 251 à l'arrêt de bus existant.

Cette mesure est matérialisée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l’article 75.2. de l’A.R. du 1er décembre 1975.

E. Voies publiques à statut spécial

• Une zone 30 est réalisée conformément au plan 2 repris en annexe. 

Cette mesure est matérialisée par les signaux F4a et F4b.

• Une zone 30 abords d’école est réalisée conformément au plan 3 repris en annexe. 

Cette mesure est matérialisée par les signaux F4a, A23 et F4b.

Art. 2.- D'approuver la version consolidée du règlement relatif à la rue de Stembert. 

Art. 3.- Le présent règlement sera soumis, pour approbation, au Service public de Wallonie mobilité infrastructures - Département des infrastructures locales - Direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries, via le guichet des Pouvoirs locaux.

Le présent règlement pourra être consulté par le public sur la plateforme « https://www.deliberations.be/verviers/publications » et au service de Police Administrative durant les heures d’ouverture du bureau.

Art. 4.- Le présent règlement sera transmis aux Services techniques communaux, à la Zone de Police Vesdre ainsi qu’aux TEC.

Art. 5.- Le présent règlement entrera en vigueur dès qu’il aura été porté à la connaissance des usagers par les marquages adéquats.

Annexe :

Plan 1 :

Plan 2 : 

Plan 3 :