N° 01.- CONSEIL COMMUNAL - Mandature 2025-2030 - Règlement d'ordre intérieur - Adoption - Avis de la Section de M. DEGEY, Bourgmestre.

Note de synthèse :

Il vous revient d'adopter le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal. Celui-ci intègre les dispositions contenues dans le décret du 27 mars 2024 portant des mesures de simplification du fonctionnement et de l'organisation des organes communaux et provinciaux (hors aspects patrimoniaux).

Projet de délibération

Vu l'article L1122-18 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu le décret du 27 mars 2024 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux;

Vu la circulaire du 20 juin 2024 de M. COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville;

Attendu qu'il y a lieu d'intégrer les dispositions du décret précité dans son règlement d'ordre intérieur;

Vu la décision du Collège communal du 20 août 2026;

Vu l'avis émis par la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 28 août 2026;

Par * voix contre * et * abstentions,

ABROGE

toute disposition antérieure;

ADOPTE

son règlement d'ordre intérieur tel que figurant en annexe.