ECOLE FONDAMENTALE COMMUNALE - CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE PILOTAGE DES ECOLES ET DESIGNATION D'UN REFERENT PILOTAGE - APPROBATION

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Pacte pour un Enseignement d'Excellence adopté le 17 mars 2017 par le Gourvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

Vu le Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire du 3 mai 2019 ;

Vu le courrier du 8 mai 2025 émanant du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) concernant l’élaboration des plans de pilotage et la mise en œuvre du contrat d’objectifs ; 

Vu l’obligation, pour les Pouvoirs Organisateurs sollicitant l’appui de la cellule de soutien et d’accompagnement du CECP, de conclure une convention avec ce dernier ;

Vu l’échéance fixée au 30 septembre 2025 pour la transmission de la convention signée au CECP ;

Considérant que cette convention prévoit notamment que le Pouvoir Organisateur (PO) désigne un référent pilotage qui assumera le rôle de représentant des positions du PO, de coordination et de garant de la qualité du plan de pilotage ;

Considérant que cette désignation est essentielle pour assurer le bon déroulement de l’élaboration et du suivi du plan de pilotage de l’école fondamentale communale ;

Considérant que le groupe POUR L'Avenir propose la candidature de Madame Emilie MALOSTO, Echevine de l'Enseignement ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Par ces motifs et à l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er : D’approuver la convention avec le CECP, dans le cadre de l’appui apporté à l’élaboration du plan de pilotage de l’Ecole Fondamentale Communale de Viroinval.

Article 2 : De désigner Madame Emilie MALOSTO, Échevine de l'Enseignement, en qualité de référent pilotage qui assumera le rôle de représentant des positions du pouvoir organisateur, de coordination et de garant de la qualité du plan de pilotage.