Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L3331-2, L3331-4, L3331-5 et L3331-8 ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle et à l’octroi de subventions ;
Vu le contrat de location (bail emphytéotique) passé le 27 octobre 1986 entre la Commune de Viroinval et l’ASBL Centre d’Action Laïque « Maison de la Laïcité de Viroinval – Doische », devenue "Maison de la Laïcité Michel JAMME" ;
Considérant les activités et les animations du Centre d’Action Laïque ;
Vu le rapport d’activités et le rapport financier 2024 remis par le Centre d’Action Laïque ;
Considérant qu'un montant de 16.000 € est inscrit à l’article 790/126-01 du budget ordinaire de la Commune pour l’exercice 2025 ;
Considérant que le Collège communal en sa séance du 10 juillet 2025 a pris connaissance du dossier justifiant la subvention 2024 ;
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 05/08/2025,
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
Par ces motifs et à l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er : De prendre connaissance du rapport d’activités et du rapport financier pour l’année 2024 de l’ASBL Centre d'Action Laïque "Maison de la Laïcité Michel JAMME" et constate que la subvention attribuée pour l’exercice 2024 a été utilisée aux fins pour lesquelles elle avait été octroyée.
Article 2 : D’allouer, pour l’exercice 2025, une subvention de 16.000 € à l’ASBL Centre d’Action Laïque « Maison de la Laïcité Michel JAMME » en vue de promouvoir toutes les activités spécifiées dans les statuts de l’ASBL.
Article 3 : D’inviter l’ASBL Centre d’Action Laïque « Maison de la Laïcité Michel JAMME » à produire, pour le 30 juin 2026 au plus tard, les justificatifs réclamés et le rapport d’activités 2025, documents sur base desquels le Conseil communal vérifiera l’emploi de la subvention accordée.
Article 4 : La dépense sera imputée à l’article 790/126-01 du budget ordinaire de la commune pour l’exercice 2025.
Article 5 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Directeur financier pour information.