Viroinval
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MODIFICATIONS BUDGETAIRES N°1 DE LA COMMUNE DE VIROINVAL - EXERCICE 2025 - PROROGATION DU DELAI POUR EXERCER LE POUVOIR DE TUTELLE - INFORMATION https://www.deliberations.be/viroinval/decisions/01-septembre-2025-19-00/modifications-budgetaires-ndeg1-de-la-commune-de-viroinval-exercice-2025-prorogation-du-delai-pour-exercer-le-pouvoir-de-tutelle-information https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2025 (19:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Finances

MODIFICATIONS BUDGETAIRES N°1 DE LA COMMUNE DE VIROINVAL - EXERCICE 2025 - PROROGATION DU DELAI POUR EXERCER LE POUVOIR DE TUTELLE - INFORMATION

Le Conseil communal reçoit, pour information, l'arrêté notifié le 24 juillet 2025 par le SPW, Département des Finances locales, Direction de Namur et du Brabant Wallon, prorogeant le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2025 de la Commune de Viroinval, votées en séance du Conseil communal du 16 juin 2025 et parvenues complètes à l'autorité de Tutelle le 26 juin 2025, jusqu'au 18 août 2025.


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