Virton
  • Décisions
  • Publications
Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Séance publique. https://www.deliberations.be/virton/decisions/26-mars-2026-19-00/approbation-du-proces-verbal-de-la-seance-precedente-seance-publique https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
1 sur 37
Suivant
26
Séance publique du Conseil
26 mars 2026 (19:00)
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Séance publique.

TEXTE MASQUÉ | RGPD

TEXTE MASQUÉ | RGPD

TEXTE MASQUÉ | RGPD

 

VILLE DE VIRTON                                                                      CONSEIL COMMUNAL

 

 

Note de synthèse explicative

 

Séance du : 26/03/2026                                      Direction Générale

 

 

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Séance publique.

 

Application des articles 62 et 63 du ROI voté par le conseil communal du 26/06/2025

LE CONSEIL,

 

Après en avoir délibéré, UNANIME,

APPROUVE le procès-verbal (séance publique) de la séance du 02 mars 2026 conformément à l'article L1122-16 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et aux articles 62 et 63 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2