Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Séance publique.
TEXTE MASQUÉ | RGPD
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VILLE DE VIRTON CONSEIL COMMUNAL
Note de synthèse explicative
Séance du : 26/03/2026 Direction Générale
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Séance publique.
Application des articles 62 et 63 du ROI voté par le conseil communal du 26/06/2025
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, UNANIME,
APPROUVE le procès-verbal (séance publique) de la séance du 02 mars 2026 conformément à l'article L1122-16 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et aux articles 62 et 63 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal.