TEXTE MASQUÉ | RGPD
Note de synthèse explicative
Séance du : 27 mai 2025 Département : Secrétariat Général
Note établie par : TEXTE MASQUÉ | RGPD, le 16 mai 2025
Objet :
Assemblée Générale Ordinaire Intercommunale IDELUX Eau du 18 juin 2025 – Approbation des points portés à l’ordre du jour.
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- Convocation à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2025.
Précisions utiles :
Sa mise en œuvre ne nécessite aucune dépense.
LE CONSEIL,
Vu les articles L 1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l'Intercommunale IDELUX Eau ;
Vu la convocation adressée par courriel le 16 mai 2025 par l’Intercommunale IDELUX Eau, aux fins de participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Eau qui se tiendra le 18 juin 2025 à l’Hôtel Van der Valk, route de Longwy, 596 à 6700 Arlon ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour, à savoir :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 27 novembre 2024 ;
- Examen et approbation du rapport d’activités 2024 ;
- Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
- Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice 2024 ;
- Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2024) ;
- Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2024 conformément à l’art. 15 des statuts ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Renouvellement du Conseil d’administration ;
- Désignation des membres du Collège des Contrôleurs aux comptes ;
Vu le courriel transmis le 16 mai 2025 par IDELUX, TEXTE MASQUÉ | RGPD, informant : "
...
Une coquille s’est malencontreusement glissée dans les convocations envoyées concernant les Assemblées générales prévues en juin.
Nous vous prions de bien vouloir noter que celles-ci se tiendront le mercredi 18 juin 2025 à 10h00 (et non à 8h00 comme indiqué initialement), à l’adresse suivante :
Hôtel Van der Valk
Route de Longwy 596
6700 ARLON
..." ;
Après en avoir délibéré, UNANIME,
DECIDE :
1) de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire d’IDELUX Eau qui se tiendra le 18 juin 2025, à l’Hôtel Van der Valk, route de Longwy, 596 à 6700 Arlon à savoir :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 27 novembre 2024 ;
- Examen et approbation du rapport d’activités 2024 ;
- Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
- Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
- Approbation des comptes annuels de l’exercice 2024 ;
- Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2024) ;
- Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2024 conformément à l’art. 15 des statuts ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Renouvellement du Conseil d’administration ;
- Désignation des membres du Collège des Contrôleurs aux comptes ;
2) de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale IDELUX Eau, le plus tôt possible avant l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2025.