ORES Assets - Assemblée Générale le 12 juin 2025.

TEXTE MASQUÉ | RGPD

Note de synthèse

Séance du : 27 mai 2025                          Département : Secrétariat Général

Note établie par : TEXTE MASQUÉ | RGPD le 12 mai 2025

 Objet :

Assemblée Générale Intercommunale ORES Assets – Approbation des points portés à l’ordre du jour.

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• Invitation à participer à l’Assemblée générale du 12 juin 2025.

Précisions utiles :

Sa mise en œuvre ne nécessite aucune dépense.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et spécialement les articles L1122-19 et L1122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même Code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l’affiliation de la Commune à l’Intercommunale ORES Assets ;

Vu la convocation adressée par courriel le 12 mai 2025 par l’Association Intercommunale ORES Assets en vue de participer à l’Assemblée Générale qui aura lieu le 12 juin 2025 à 10 heures 30’, au LOUVEXPO, rue Arthur Delaby, 7 à 7100 La Louvière ;

Vu les statuts de l’Intercommunale ORES Assets ;

Considérant que les délégués des communes associées à l’Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant que la délibération communale devra parvenir à l’intercommunale pour le 12 juin 2025 au plus tard ; dès lors que la commune était représentée lors de l’Assemblée générale du 28 novembre 2024, cette délibération sera d’office prise en compte. Dans le cas contraire, au moins un des 5 délégués à l’assemblée générale devra être présent à la réunion pour la délibération puisse être prise en compte ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée, à savoir :

1. Présentation du rapport annuel 20254 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Transfert de réserves disponibles vers l’apport indisponible et modification statutaire ad hoc ;
3. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 ;
4. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2024 ;
5. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2024 ;
6. Nominations statutaires ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés ;

Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales ;

Considérant que la commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;

Considérant dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

Après en avoir délibéré, UNANIME,

DECIDE :

D’APPROUVER aux majorités suivantes les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 12 juin 2025 à savoir :

1. Présentation du rapport annuel 20254 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Transfert de réserves disponibles vers l’apport indisponible et modification statutaire ad hoc ;
3. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 ;
4. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2024 ;
5. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2024 ;
6. Nominations statutaires ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés ;

La commune reconnaît avoir pris connaissance de tous les documents qui devraient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.

DE CHARGER ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.

DE CHARGER le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Copie de la présente délibération sera transmise à l’intercommunale précitée.