DECLARATION DE L'URGENCE - FABRIQUE D'EGLISE ET FORÊT
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment son article L1122-24 ;
Attendu qu’un objet étranger à l’ordre du jour peut être mis en discussion dans les cas d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger, l’urgence étant déclarée par les deux tiers au moins des membres présents ;
Attendu la proposition du Président pour l’inscription en urgence des points suivants :
Attendu la situation de la fabrique d'église de Laforêt-Membre-Vresse ;
Attendu l'organisation de la vente marchande le 6 mai 2026 prochain ;
Considérant que l’urgence doit être déclarée par les deux tiers au moins des membres présents ;
Que leurs noms seront insérés au procès-verbal ;
Considérant que les membres présents acceptent l’urgence concernant ces points (ALLARD, DOUNY, MAROIT, THERET, LIEGEOIS-SOENEN, ROBINET, MARTIN, CRUL, NICOLAS) ;
Considérant qu'il est opportun de revoir l'ordre du jour du Conseil communal ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1er : D’accepter l’urgence et de porter les points suivants en discussion :
Article 2 : De réorganiser l'ordre du jour du Conseil communal comme suit :
- Séance publique
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1.
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DECLARATION DE L'URGENCE - FABRIQUE D'EGLISE ET FORÊT
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2.
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INSTITUT ROYAL DES ÉLITES DU TRAVAIL - TITRE ET INSIGNE D'HONNEUR D'OR DE LAUREAT DU TRAVAIL - LURKIN CELINE
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3.
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 FEVRIER 2026
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4.
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FINANCES - ZONE DE POLICE - DOTATION COMMUNALE - APPROBATION
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5.
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FABRIQUE D'EGLISE - COMPTE 2024 – FABRIQUE D’ÉGLISE DE LAFORÊT-MEMBRE-VRESSE
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6.
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FABRIQUE D’ÉGLISE - BUDGET 2026 – FABRIQUE D’ÉGLISE DE ORCHIMONT
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7.
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PARALOCAL – INASEP – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 AVRIL 2026 – APPROBATION DES POINTS A L’ORDRE DU JOUR
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8.
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PARALOCAL - ASBL - MOBILISUD - NOUVELLE CONVENTION DE COLLABORATION - ADOPTION
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9.
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MARCHÉS PUBLICS - ÉTANCHÉITÉ CUVE DE DROITE DU CHÂTEAU D'EAU DU SACRÉ - CŒUR - APPROBATION DES CONDITIONS, DU MODE DE PASSATION ET DES FIRMES À CONSULTER
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10.
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MARCHES PUBLICS - INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
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11.
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INTERREG VI - PROJET ARDENNE ITINERANCE MOBILITE INFRASTRUCTURE (AITIMI) - APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION
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12.
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FORÊT - VENTE MARCHANDE MAI 2026 - APPROBATION
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13.
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PATRIMOINE – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DE L’OPERATION DE DEVELOPPEMENT RURAL
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14.
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DEMANDES DE CONSEILLERS
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- Huis clos
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15.
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ENSEIGNEMENT - DÉSIGNATION INSTITUTRICE MATERNELLE/MATERNELLE ENCADREMENT DIFFERENCIE ET PRIMAIRE
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16.
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ENSEIGNEMENT - DPPR 01/09/2026 - INSTITUTRICE PRIMAIRE
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17.
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RESSOURCES HUMAINES – INFORMATION
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