Procès-verbal de la séance du 02/03/2026 : approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1132-1 et L1132-2 ;

Vu les articles 46 à 49 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal du 30/03/2015 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DECIDE :

D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 02/03/2026.