Walcourt
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Procès-verbal de la séance du 27/08/2024 : approbation https://www.deliberations.be/walcourt/decisions/30-septembre-2024/proces-verbal-de-la-seance-du-27-08-2024-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
30 septembre 2024
Point N° 1
State
Décision
Matière
Administration générale

Procès-verbal de la séance du 27/08/2024 : approbation

 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1132-1 et L1132-2 ;

Vu les articles 46 à 49 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal du 30/03/2015 ;

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 9 abstentions (Mme A. Gouverneur et MM. L. Leclercq, L-H. Revers, Th. Liessens, L. Henrard, J-N. Bolle, L. Brousmiche, Ph. Denis et M. Fanuel) ;

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27/08/2024.


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