Vu la nouvelle loi communale ;
Vu le Code de Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968 et ses modifications ultérieures ;
Vu l’arrêté royal du 01 décembre 1975 portant le règlement sur la police de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu la demande d’avis datée du 8 janvier 2026 du SPW – Mobilité et Infrastructure et portant sur le projet de règlement complémentaire de circulation routière visant à à moderniser l'installation de feux tricolores située au carrefour "Barras";
Considérant qu'il s'agit d'établir une connexion de l'installation au centre Perex pour effectuer le monitoring à distance; d'optimiser le phasage des feux afin d'améliorer la fluidité du carrefour; de réduire le temps de cycle de 115 secondes à 90 secondes et et de prioriser les bus selon le principe du "Premier arrivé, premier servi"
Considérant que le service mobilité émet un avis favorable, mais souligne que le signal B23 permettant aux cyclistes de franchir la phase de feu rouge dans la rue de Namur vers le carrefour Barras, n'apparait pas sur le plan. Il convient de prendre en compte cet aspect pour la matérialisation;
Considérant que la ville doit remettre un avis au Service Public de Wallonie dans les 60 jours de la demande, soit pour le 8 mars 2026 au plus tard ;
Considérant qu’en vertu de l’article 135, al. 2 de la Nouvelle Loi communale, la commune est garante de la sécurité sur l’ensemble des voiries publiques,
A l'unanimité;
Article 1 : De remettre un avis favorable sur le projet de règlement complémentaire de circulation routière proposé par le SPW Mobilité et Infrastructure visant à moderniser l'installation de feux tricolores située au carrefour "Barras" en mentionnant l'aspect relatif au signal B23, absent du plan proposé.
Article 2 : Les dispositions sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation prévue à cet effet au règlement général sur la police de la circulation routière.
Article 3 : Toutes les charges résultant du placement, de l’entretien et du renouvellement de la signalisation incombent au Service Public de Wallonie.
Article 4 : Tous les signaux contraires aux nouvelles dispositions de circulation seront enlevés lors du placement de la nouvelle signalisation par le Service Public de Wallonie.
Article 5 : La présente délibération sera transmise, par recommandé, en triple expédition au service compétent du Service Public de Wallonie – Mobilité et Infrastructure.